Le médecin examinateur assure le traitement des plaintes à l’endroit des médecins, dentistes et pharmaciens du CIUSSS de la Capitale-Nationale et des établissements privés sous la juridiction du Commissariat.
Une plainte médicale peut être faite auprès du Commissariat par quiconque désire rapporter un problème concernant la conduite, le comportement ou la compétence d’un médecin, d’un dentiste, d’un pharmacien ou d’un résident en médecine.
Tout comme la Commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services, le médecin examinateur est désigné par le conseil d’administration du CIUSSS et agit de manière indépendante.
Les usagers, leur représentant ou toute autre personne peuvent adresser une plainte à l’endroit d’un médecin via le formulaire de la section porter plainte.
Un comité de révision des plaintes médicales
Si vous êtes en désaccord avec la conclusion du médecin examinateur, vous pouvez demander une révision de votre plainte.
Le comité de révision des plaintes médicales révise le traitement accordé à l’examen d’une plainte de l’usager par le médecin examinateur. Il doit s’assurer que l’examen de la plainte a été fait de façon appropriée et avec équité, et que les conclusions du médecin examinateur se fondent sur le respect des droits et les normes professionnelles.
Joindre ce service
Par téléphone : 418 691-0762 ou, sans frais, 1 844 691-0762
Par télécopieur : 418 643-1611
Par courriel : comitederevision.ciussscn@ssss.gouv.qc.ca
Par la poste :
Comité de révision
CIUSSS de la Capitale-Nationale
2915, avenue du Bourg-Royal, bureau 3005.1
Québec (Québec) G1C 3S2