Le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, découlant de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, oblige les organismes publics à diffuser de l’information sur leur site Web afin de faciliter l’accès à diverses informations relatives à la société, dans la mesure où elles sont accessibles en vertu de la loi.
Vous consultez actuellement les contenus diffusés par le CIUSSS de la Capitale-Nationale en vertu de ce Règlement. Pour consulter les informations diffusées par le siège social de Santé Québec, vous pouvez cliquer ici.
Diffusion de l'information
Services et programmes offerts
Formuler une plainte
Plainte concernant les soins et services reçus
Plainte relative à la protection des renseignements personnels
Plainte concernant des renseignements de santé et de services sociaux
Plainte concernant d’autres renseignements (ex : renseignements concernant un employé, un fournisseur, etc.) :écrire un courriel détaillé à : responsabledelacces.ciussscn@ssss.gouv.qc.ca
Documents servant à la prise de décision
Lois
Lois-cadres et gouvernance
Accès aux services et organisation clinique
- Loi favorisant l'accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée
- Loi sur les services préhospitaliers d'urgence
- Loi concernant les soins de fin de vie
Assurance et financement (assurés, RAMQ)
- Loi sur l'assurance-hospitalisation
- Loi sur l'assurance maladie
- Loi sur l'assurance médicaments
- Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec
Santé publique
Renseignements de santé
- Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux
- Loi concernant le partage de certains renseignements de santé (DSQ)
Accès à l'information et renseignements personnels
Protection de la jeunesse et personnes vulnérables
- Loi sur la protection de la jeunesse
- Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui
- Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité
Lois générales
Politiques
Politiques de confidentialité
- Politique de confidentialité relative au recueil de renseignements personnels par l'entremise du portail patient lié au dossier médical électronique
- Politique de confidentialité relative au recueil de renseignements personnels par l'entremise des formulaires disponibles sur le site Internet du CIUSSS de la Capitale-Nationale
- Politique de confidentialité relative au recueil de renseignements personnels par l'entremise de l’application FMRQ Mobile
- Politique de confidentialité relative au recueil de renseignements personnels par l'entremise de sondages en ligne, par les services de l’enseignement de la DEAU
- Politique de confidentialité relative au recueil de renseignements personnels des usagers par l’entremise des formulaires disponibles sur le site Internet du CIUSSS de la Capitale-Nationale
- Politique de confidentialité relative à l’application mobile Guide canadien des antidotes
Autres politques
- PO-01 – Politique cadre adoption règlements, politiques, procédures et directives
- PO-05 – Politique relative à un milieu de travail sain et humain favorisant la civilité, le bien-vivre ensemble et la collaboration
- PO-06 – Politique sur les soins de fin de vie
- PO-09 – Politique Bilan comparatif des médicaments (BCM)
- PO-13 – Politique relative à la sécurité de l'information
- PO-14 – Politique relative aux frais de déplacement et de séjour
- PO-15 – Politique sur les dépenses de fonction
- PO-16 – Politique de gestion des stationnements
- PO-17 – Politique relative à la priorisation, à l'acquisition et à la comptabilisation des immobilisations
- PO-18 – Politique sur la santé et le mieux-être des personnes au travail
- PO-19 – Politique relative à la conduite responsable en recherche et le traitement des plaintes pour manquement
- PO-20 – Politique relative à la gestion des conflits d'intérêts en recherche
- PO-21 – Politique relative à l'enseignement au CIUSSS de la Capitale-Nationale
- PO-22 – Politique relative à la tenue du dossier de l'usager et la protection des renseignements personnels
- PO-23 – Politique de communications
- PO-24 – Cadre de gestion de la sécurité de l'information
- PO-25 – Politique pour un environnement sans fumée
- PO-28 – Politique en matière de niveau de soins et de réanimation cardiorespiratoire
- PO-32 – Politique de gestion intégrée de la prévention, de la présence et de la qualité de vie au travail
- PO-33 – Politique sur les pratiques de reconnaissance au travail
- PO-35 – Politique relative à la gestion des échantillons de médicaments
- PO-36 – Politique de gestion des identités et des accès des actifs informationnels
- PO-38 – Politique relative à la gestion intégrée des risques
- PO-42 – Politique relative au Cadre de référence sur le soutien au développement du logement social et communautaire
- PO-43 – Politique relative à l'alcool et les drogues en milieu de travail
- PO-45 – Politique relative à la gestion de la propriété intellectuelle
- PO-46 – Politique relative à la protection des données et des renseignements personnels dans le cadre de toute activité de recherche impliquant des sujets humains
- PO-47 – Politique relative à la gestion des fonds de recherche et des frais indirects
- PO-48 – Politique relative à la gestion des ententes contractuelles en recherche
- PO-49 – Politique relative à la prévention du suicide
- PO-50 – Politique de prévention et de gestion des usagers manquants
- PO-51 – Politique relative au télétravail
- PO-52 – Politique relative à la télésanté
- PO-54 – Politique relative au Service de bénévolat
- PO-56 – Politique relative à la prévention et à la gestion des chutes et de leurs conséquences
- PO-57 – Politique relative aux statuts de chercheurs
- PO-58 – Politique relative à la continuité des activités
- PO-59 – Politique relative au don d'organes et au don de tissus humains (personne en mort imminente et en mort récente)
- PO-61 – Politique régionale relative aux déplacements des usagers de la région de la Capitale-Nationale
- PO-62 – Code de conduite des fournisseurs
- PO-63 – Politique relative à la prévention de la violence conjugale et familiale en milieu de travail
- PO-64 – Politique relative à la sécurité de la prise alimentaire
- PO-67 – Politique de confidentialité relative au recueil de renseignements personnels par l'entremise de sondages en ligne
- PO-69 – Politique de confidentialité relative au recueil de renseignements personnels par l'entremise de la plateforme C-LICC
- PO-70 – Politique relative à la gestion du développement des compétences et des savoirs du personnel du CIUSSS de la Capitale-Nationale
- PO-72 – Politique sur la sécurisation culturelle auprès des Premières Nations et des Inuit
- PO-73 – Politique relative à l'utilisation des caméras ayant une fonction clinique
- PO-74 – Politique relative au consentement aux soins de santé et aux services sociaux
- PO-75 – Politique relative à la gestion de l'allocation pour dépenses personnelles (ADP) et à l'inventaire des biens pour les usagers confiés par le CIUSSS de la Capitale-Nationale en RI-RTF
- PO-76 – Politique relative à la gestion active des listes d'attente afin d'améliorer l'accès aux soins de santé de première ligne ainsi qu'aux services médicaux et diagnostiques spécialisés
- Politique en matière de langue de service de l'Hôpital Jeffrey Hale - Saint Brigid's
- Politique nationale de développement des compétences du personnel d'encadrement 2023-2026
Règlements, codes, directives,
Documents déposés à l’Assemblée nationale
Contrats et dépenses
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Pour les dossiers administratifs et employés
Me Stéphanie Savard
Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
CIUSSS de la Capitale-Nationale
2915, avenue du Bourg-Royal
Québec (Québec), G1C 3S2
418 661-6951, postes 31545 ou 31157
Télécopieur : 418 661-2845
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Pour les dossiers des usagers
Madame Anne Thibault
Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
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2601, ch. de la Canardière
Québec (QC) G1J 2G3
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