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Un processus axé sur l’équité 

Votre plainte peut être adressée verbalement ou par écrit au Commissariat aux plaintes et à la qualité des services. Pour les plaintes écrites, le formulaire de plainte est disponible en ligne ou en format Word

À la réception de votre plainte, le commissaire en fait un examen sommaire afin d’en déterminer la recevabilité. Un avis de réception est envoyé pour toute plainte recevable. 

Le commissaire examine les motifs de votre plainte à partir de votre version des faits. Il recueille également le point de vue des personnes et des autorités concernées par votre plainte. 

Le commissaire vous informe des résultats de l’analyse de votre plainte dans les 45 jours suivant sa réception. Toutefois, si un délai additionnel est requis, le commissaire communiquera avec vous pour vous en informer. Si vous êtes insatisfait de la réponse du commissaire, vous pouvez vous adresser au Protecteur du citoyen

S’il y a lieu, le commissaire formule des recommandations à l’autorité concernée et effectue un suivi jusqu’à la réalisation de ses recommandations. 

Le commissaire transmet la plainte au médecin examinateur dans le cas où la plainte concerne un médecin, un résident en médecine, un pharmacien ou un dentiste. Il vous guide vers le comité de révision du conseil d’administration de l’établissement dans le cas où vous jugez non satisfaisantes les conclusions du médecin examinateur.