Un rôle de soutien en toute confidentialité
Le commissaire aux plaintes et à la qualité des services, a le mandat de recevoir et d’examiner les plaintes concernant les soins et les services offerts au CIUSSS de la Capitale-Nationale. Il traite aussi les situations de maltraitance envers les ainés et les personnes vulnérables qui sont portées à son attention. Les services du Commissariat sont gratuits et confidentiels.
Le Commissariat vous informera de vos droits et conviendra avec vous de la façon de traiter votre plainte. Soyez assuré que toute la démarche se fera avec tact, délicatesse et impartialité.
Le commissaire agit en toute indépendance. Il a été nommé par le conseil d’administration du CIUSSS de la Capitale-Nationale et relève directement de ce dernier. Il n’exerce aucune autre fonction au sein de cet établissement. Cette exclusivité de fonction lui permet d’éviter de se trouver en conflit d’intérêts dans le traitement d’une plainte.
Joindre ce service
Par téléphone : 418 691-0762 ou, sans frais, 1 844 691-0762
Par télécopieur : 418 643-1611
Par courriel : commissaire.plainte.ciussscn@ssss.gouv.qc.ca
Par la poste :
Commissariat aux plaintes et à la qualité des services
CIUSSS de la Capitale-Nationale
2915, avenue du Bourg-Royal, bureau 3005.1
Québec (Québec) G1C 3S2
Les rencontres en présentiel sont uniquement sur rendez-vous et en respect des directives sanitaires en vigueur.
Liens utiles
- Formulaire de plainte en ligne
- Formulaire de plainte (version Word)
- Formulaire de plainte - English (Word version)
- Règlement relatif à la procédure d’examen des plaintes des usagers du CIUSSS de la Capitale-Nationale
- Politique relative à la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité
- Affiche
- Dépliant
- Dépliant - version anglaise
Formulaire de plainte au commissaire aux plaintes et à la qualité des services
Les renseignements personnels que vous nous communiquez sont confidentiels. Ils sont protégés et traités conformément à la loi. Une plainte peut être déposée par une personne qui utilise les services d'une organisation ou son représentant.
Dans le cadre du traitement de votre demande, veuillez noter que le Commissariat aux plaintes et à la qualité des services du CIUSSS de la Capitale-Nationale peut échanger en toute confidentialité des informations concernant votre demande avec des personnes ou entités directement ou indirectement impliquées ou concernées.
