Porter plainte : un geste constructif

  • Vous êtes insatisfait des soins et des services que vous avez reçus ?
  • Vous croyez ne pas recevoir les soins ou les services auxquels vous avez droit ?
  • Vous avez l’impression que vos droits n’ont pas été respectés ?
  • Vous êtes victime ou témoin d'une situation de maltraitance ?

Nous vous invitons, dans un premier temps, à en faire part immédiatement à tout membre du personnel, au professionnel concerné ou au responsable du service. Cette démarche vous permettra d’obtenir rapidement les explications ou les correctifs appropriés.

Si cette démarche ne vous donne pas satisfaction, nous vous invitons à vous adresser au Commissariat aux plaintes et à la qualité des services.

Porter plainte est une action constructive. Cela permet d’améliorer la qualité des services de santé et des services sociaux.

Qui peut déposer une plainte ? 

L’usager ou son représentant ainsi que l’héritier légal d’un usager décédé peuvent déposer une plainte verbale ou écrite. Un usager est une personne qui reçoit, a reçu ou aurait dû recevoir un service du CIUSSS de la Capitale-Nationale.

Interdiction de représailles

La personne qui dépose une plainte ne doit, en aucune circonstance, subir de représailles. Si une telle situation se produit, la personne doit en informer le Commissariat aux plaintes et à la qualité des services qui interviendra sans délai.

Signalement 

« Si vous êtes témoin ou avez connaissance du fait que les droits d’un usager ou d’un groupe d’usagers n’ont pas été respectés, vous pouvez en aviser, verbalement ou par écrit, le commissaire aux plaintes et à la qualité des services qui a le pouvoir d’intervenir. Il peut aussi intervenir de sa propre initiative. »

Liens utiles

Rapports annuels sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et sur l'amélioration de la qualité des services