Au Québec
- Tout professionnel de la santé* habilité** à poser un diagnostic ou à évaluer l’état de santé d’une personne est tenu de déclarer toute maladie, infection et intoxication à déclaration obligatoire et de signaler toute menace à la santé de la population au directeur de santé publique du lieu de résidence de la personne visée par la déclaration.
(Loi sur la santé publique; R.L.R.Q., c S-2,2, art. 79-82 et 93; Règlement ministériel d’application de la Loi sur la santé publique, art. 26 à 30).
*Professionnel de la santé : consulter le Règlement ministériel d’application de la Loi sur la santé publique pour connaître de façon détaillée quel professionnel de la santé est visé par quelle MADO.
**Outil présentant le type de professionnel de la santé visé selon chaque maladie à déclaration obligatoire (MADO) - Tout dirigeant d’un laboratoire de biologie médicale ou d’un département clinique de médecine de laboratoire est tenu de déclarer tout résultat d’analyse qui démontre la présence d’une intoxication, infection ou maladie à déclaration obligatoire (MADO)
(Loi sur la santé publique, art. 82; Règlement ministériel d’application de la Loi sur la santé publique, art. 31-32).
La collaboration de tous les professionnels de la santé est essentielle, car elle permet au directeur de santé publique de procéder à une enquête épidémiologique, le cas échéant, pour éviter la survenue d’autres cas.
Comment déclarer une MADO et signaler une menace à la santé?
Pour déclarer une MADO et signaler une menace à la santé, tant pour les événements d’origine infectieuse que pour ceux d’origine chimique, référez-vous à l’aide-mémoire (PDF, 242 Ko, 2 p.) et l’aide-mémoire en format cellulaire qui fournissent les coordonnées pour joindre un professionnel de la Direction de santé publique et la liste des MADO.
Téléchargez le formulaire de déclaration, pour les professionnels de la santé ou le laboratoire :
- Formulaire de déclaration d’une MADO par le professionnel de la santé
- Formulaire de déclaration d’une MADO par le laboratoire
- Formulaire de déclaration de variole simienne
Formulaire de signalement d’une éclosion
- Signalement d’une nouvelle éclosion nosocomiale dans les établissements publics
- Signalement d’une nouvelle éclosion dans les établissements privés
Formulaires de signalement de cas de bactéries multirésistantes
- Déclaration d’une éclosion de bactéries multirésistantes dans un établissement de santé (Document Word)
- Signalement d’un cas sporadique d'entérobactérie productrice de carbapénémases (EPC) ou d'Acinetobacter Baumani Multirésistant (Document Word)
- Déclaration d’un cas de Staphylococcus Aureus Résistant (SARV) ou ayant une sensibilité réduite (SARIV) à la Vancomycine (Document Word)
Pour plus d’information, consultez :
Maladies à déclaration obligatoire (MADO) et signalements en santé publique
