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Comment exercer ce droit

L’usager a le droit de recourir aux services d'un professionnel qu’il désire et peut choisir l'établissement où il souhaite recevoir les soins, les traitements ou les interventions.

Cependant, ce droit de choisir son professionnel ou son établissement n’est pas absolu. Dans certains cas, il peut être limité. Il faut, entre autres, tenir compte:

  • Du nombre limité de ressources, tant dans les diverses régions que dans les établissements;
  • Des secteurs de services;
  • Des ressources financières, humaines et matérielles dont les établissements disposent.

De son côté, dans certaines circonstances, un professionnel peut accepter ou refuser de traiter une personne.

Dans son offre de service, l’établissement doit également tenir compte des ressources dont il dispose, des besoins de l’usager et des besoins des autres usagers. Dans la mesure du possible, l’établissement accommodera l’usager de la manière la plus adéquate qui puisse être.

Cependant, l’usager ne pourra, par exemple, exiger des traitements ou une intervention à telle date, à telle heure et à tel endroit. Il y a des règles administra­tives à respecter et il faut considérer que le système de santé est accessible à tous, certes, mais selon des modalités très précises.