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Commentaires, plaintes.

Un processus axé sur l’équité 

Votre plainte peut être adressée verbalement ou par écrit auCommissariat aux plaintes et à la qualité des services. Pour les plaintes écrites, le formulaire de plainte est disponible en format Word. Vous pouvez télécharger le formulaire, le remplir directement sur votre ordinateur et le transmettre par courriel. Vous pouvez aussi l’imprimer, le remplir et le poster ou le télécopier.

À la réception de votre plainte, le Commissariat en fait un examen sommaire afin d’en déterminer la recevabilité. Un accusé de réception est envoyé pour toute plainte recevable.

Le Commissariat examine les motifs de votre plainte à partir de votre version des faits. Il recueille également le point de vue des personnes et des autorités concernées par votre plainte.

Le Commissariat vous informe des résultats de l’analyse de votre plainte dans les 45 jours suivant sa réception. Toutefois, si un délai additionnel est requis, le Commissariat communiquera avec vous pour vous en informer.

S’il y a lieu, le Commissariat formule des recommandations à l’autorité concernée et effectue un suivi jusqu’à la réalisation de ses recommandations.

Le Commissariat transmet la plainte au médecin examinateur dans le cas où la plainte concerne un médecin, un résident en médecine, un pharmacien ou un dentiste. Il vous guide vers le comité de révision du conseil d’administration de l’établissement dans le cas où vous jugez non satisfaisantes les conclusions du médecin examinateur.

Si vous êtes insatisfait de la réponse du Commissariat, vous pouvez vous adresser au  Protecteur du citoyen.