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Le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de la Capitale-Nationale a quatre comités d’éthique de la recherche sectoriels (CÉR-S),  chacun ayant une expertise spécifique : 

  • Santé des populations et première ligne;
  • Jeunes en difficulté et leur famille;
  • Réadaptation et intégration sociale;
  • Neurosciences et santé mentale.

Conformément au Plan d’action ministériel en matière d’éthique et d’intégrité scientifique du MSSS (1998), les comités d’éthique de la recherche relèvent du conseil d’administration de l’établissement.

Règlements, politiques et procédures

Mise à jour — 6 avril 2020

Malgré la situation d’urgence sanitaire qui se déroule en ce moment, nous tenons à vous informer que les quatre comités d’éthique de la recherche sectoriels (CER-S) du CIUSSS de la Capitale Nationale poursuivent leurs activités et demeurent à la disposition des chercheurs afin de les accompagner dans leurs projets de recherche.

Ainsi, les activités d’évaluation des projets de recherche des CER-S se poursuivent selon le calendrier prévu et les mêmes standards éthiques. Les rencontres des CER-S en comité plénier ou délégué peuvent se réaliser à l’aide de différents moyens de télécommunication.

Également, les chercheurs qui souhaiteraient apporter des modifications à leur protocole de recherche peuvent le faire en déposant une demande d’amendement au CER-S qui assure le suivi de leur projet.

Projet de recherche lié à la COVID-19

Malgré l’urgence de la situation, les chercheurs doivent obtenir l’approbation d’un comité d’éthique de la recherche avant de réaliser leur projet.

Des mécanismes ont été mis en place au CIUSSS de la Capitale-Nationale pour traiter rapidement les projets de recherche liés à la COVID-19.

Si vous prévoyez soumettre un projet lié à la COVID-19 à l’un de nos CER-S, veuillez joindre rapidement le personnel du bureau de gestion des projets de recherche afin de les informer :

Prenez note que la décision de rendre prioritaire une évaluation éthique revient au CER-S.

Les projets devront être soumis, comme d’habitude, par la plateforme web NAGANO

Pour obtenir un identifiant et un mot de passe NAGANO, veuillez écrire à l'adresse courriel bgp.recherche.ciussscn@ssss.gouv.qc.ca afin de communiquer avec un membre du personnel du bureau de gestion des projets de recherche.

Projets de recherche liés à la COVID-19 qui ont déjà obtenu une approbation éthique d'un établissement du réseau de la santé et des services sociaux

Si vous avez déjà obtenu une approbation éthique et que vous souhaitez recruter des participants à la recherche (cliniciens, usagers, etc.), utiliser du matériel biologique, des données cliniques ou des dossiers des usagers du CIUSSS de la Capitale-Nationale, vous devez obligatoirement avoir reçu une triple évaluation :

  1. Évaluation scientifique auprès d’une autorité;
  2. Évaluation d’un comité d’éthique (CER);
  3. Évaluation de la convenance institutionnelle au CIUSSS de la Capitale-Nationale.

Ce n’est qu’après une réponse positive à ces trois évaluations qu’une demande d’autorisation de mise en œuvre du projet de recherche sera faite auprès de la personne mandatée par l’établissement, Monsieur Yves De Koninck. Sans l’autorisation de mise en œuvre (aussi appelée « lettre de démarrage »), le projet de recherche ne peut démarrer, et donc, il sera impossible de recruter dans notre établissement.

Veuillez prendre note qu’une procédure d’évaluation de la convenance a été mise en place afin de répondre rapidement aux projets liés à la COVID-19.

Nous vous invitons à joindre le personnel du bureau de gestion des projets de recherche qui sera en mesure de vous soutenir dans vos démarches au bgp.recherche.ciussscn@ssss.gouv.qc.ca.