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Vous voulez réaliser un projet de recherche ?

Le bureau de gestion des projets de recherche (BGPR) est la porte d’entrée pour déposer tout projet de recherche devant se réaliser au CIUSSS de la Capitale-Nationale en vue de sa mise en œuvre et de son suivi. 

Le personnel qui œuvre au BGPR offre un soutien aux chercheurs et aux étudiants qui veulent réaliser un projet de recherche au CIUSSS de la Capitale-Nationale. Il offre aussi un soutien aux membres du personnel de l’établissement pour toutes questions relatives à la recherche.

Développement et demande d'appui au projet de recherche

Le chercheur qui désire obtenir la collaboration du CIUSSS de la Capitale-Nationale pour développer son projet de recherche ou pour avoir une lettre d’appui peut communiquer avec le BGPR. Le personnel pourra orienter la demande vers les directions de l’établissement visées par la recherche. 

Triple évaluation et autorisation de la personne formellement mandatée

Tous les projets de recherche menés au CIUSSS de la Capitale-Nationale doivent préalablement faire l’objet de trois évaluations : scientifique, éthique et de convenance.

Le BGPR se charge du cheminement du dossier au sein de l’établissement jusqu’à l’obtention de l’autorisation finale soit : 

  1. La coordination de l’examen scientifique, si il n’a pas été fait au préalable par un comité scientifique reconnu ;
  2. La coordination de l’examen de la convenance et des demandes d’accès aux dossiers d’usagers à des fins de recherche auprès des archives et du directeur des services professionnels (DSP);
    1. Procédure de convenance
    2. Procédure relative à l’accès au dossier de l’usager à des fins de recherche
    3. Demande d’accès aux dossiers d’usagers à des fins de recherche
  3. L’accompagnement pour déposer un projet de recherche à l’un des quatre comités d'éthique de la recherche sectoriels (CÉR-S) du CIUSSS de la Capitale-Nationale.
    1. Comité d’éthique de la recherche sectoriel en santé des populations et première ligne
    2. Comité d'éthique de la recherche sectoriel pour les jeunes en difficulté et leur famille
    3. Comité d’éthique de la recherche sectoriel en réadaptation et intégration sociale
    4. Comité d’éthique de la recherche sectoriel en neurosciences et santé mentale

Une fois cette triple évaluation complétée et positive, le personnel du BGPR demande à la personne formellement mandatée de l’établissement d’autoriser la réalisation du projet de recherche au CIUSSS de la Capitale-Nationale. 

Prendre note qu'un chercheur ne peut commencer son projet de recherche sans avoir obtenu au préalable une lettre d’autorisation de démarrage de son projet de la personne formellement mandatée par l’établissement. Cette lettre démontre que le chercheur a obtenu une réponse positive aux trois évaluations mentionnées ci-haut. La personne formellement mandatée pour le CIUSSS de Capitale-Nationale est Monsieur Yves De Koninck, directeur de la recherche.

Les règlements, politiques et procédures se trouvent dans la page Politiques et règlements de la recherche.

Tout projet de recherche qui est réalisé dans plus d’un établissement public du réseau de la santé et des services sociaux doit se conformer aux modalités du Cadre de référence des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux pour l'autorisation d'une recherche menée dans plus d'un établissement.

Pour plus d’information sur l’encadrement éthique de la recherche en santé en services sociaux, vous pouvez vous référer au site du Ministère de la santé et des services sociaux.

Pour la conduite d’un essai clinique, les chercheurs doivent se référer à la Partie C, Titre 5 (Drogues destinées aux essais cliniques sur des sujets humains) du Règlement sur les aliments et drogues, à la Ligne directrice à l'intention des promoteurs d'essais cliniques : Demandes d'essais cliniques, de même qu’aux Bonnes pratiques cliniques.

Dépôt d'un projet

Tout dépôt d’un projet de recherche se fait par la plateforme Nagano http://ciusss-cn.nagano.ca 

Dans la plateforme Nagano se trouvent plusieurs documents de référence (le gabarit du Formulaire d’information et de consentement (obligatoire), le Guide d’élaboration d’un cadre de gestion d’une banque de données et de matériel biologique pour fins de recherche, etc.). Ces documents sont disponibles dans Nagano sous l’onglet « Documentation » dans la barre d’outils située en haut et identifiée par l’icône suivant :  ou au bas de la page d’accueil.

Grille de vérification pour dépôt de projet de recherche en vue d'une approbation éthique

Pour accéder à Nagano, vous devez obtenir un identifiant et un mot de passe Nagano. Pour ce faire, veuillez écrire à l'adresse courriel suivante : bgp.recherche.ciussscn@ssss.gouv.qc.ca.

Accès aux fonds gérés par l’université Laval 

Lorsque le chercheur remplit son formulaire Déclaration du chercheur (émise par le VRRCI aux chercheurs subventionnés), il doit inscrire le lieu de la recherche. Le chercheur doit fournir au comité d’éthique le (ou les) numéro SIRUL associé à son nom et correspondant au projet à approuver.

Pour ce qui est de la libération des fonds de recherche, le rôle des comités d’éthique se limite à inscrire l’approbation éthique et la date de fin d’approbation dans le système SIRUL.

Vidéo

Secrets d'éthique : Les mille et un mystères des CER-S du CIUSSS de la Capitale-Nationale (.PDF)