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Plans territoriaux d’effectifs médicaux (PTEM) et avis de conformité 

Tous les médecins de famille qui exercent dans le cadre du régime d’assurance maladie du Québec sont soumis à l'Entente particulière relative au respect des plans régionaux d'effectifs médicaux (EP-PREM (#53)).

Conformément à cette entente, le médecin doit obtenir un avis de conformité au Plan territorial d’effectifs médicaux (PTEM) auprès du Département territorial de médecine familiale (DTMF) de la région de pratique visée. L’obtention de cet avis de conformité implique un engagement du médecin à maintenir la majorité de sa pratique, soit 55 % ou plus du total de sa facturation, dans un sous-territoire de cette région.

Procédure d’obtention d’un avis de conformité au PTEM

Le nombre d'avis de conformité que le DTMF peut délivrer chaque année doit respecter la cible autorisée par le ministre.

Un médecin qui s’installe dans une région sans avoir obtenu un avis de conformité au PTEM est sujet aux pénalités applicables selon l’EP 53 dont, notamment, une réduction de 30 % de sa facturation. 

Vous pouvez accéder ici à la répartition du PTEM de la région :

Vous pouvez accéder ici aux postes vacants dans la région : 

Afin de présenter votre demande d’avis de conformité au PTEM de la région, consultez le Guide d’information à l’intention des médecins de famille désirant travailler au sein de la Capitale-Nationale.

Cartographie première ligne

Consultez l’onglet Recrutement médical de la Cartographie première ligne pour découvrir les besoins en effectifs médicaux de la région.

Cliquez sur la carte pour découvrir les besoins dans chacun de nos 4 RLS ou effectuez une recherche par catégorie pour prendre connaissance des besoins et particularités des milieux de soins de notre région.

Documentation

Pour toutes informations supplémentaires, nous vous invitons à accéder à la documentation suivante : 

Écrivez-nous

Vous avez des questions? Écrivez-nous par courriel : drmg.ciussscn@ssss.gouv.qc.ca