Le DTMF est une organisation à la disposition des médecins omnipraticiens pour permettre d’améliorer l’accessibilité, la continuité et l’intégration des services de médecine générale dans la région de la Capitale-Nationale. Ce département est constitué de tous les médecins omnipraticiens qui reçoivent une rémunération de la Régie de l’assurance maladie du Québec et qui pratiquent dans la région de la Capitale-Nationale, y compris ceux qui pratiquent dans un cabinet privé de professionnel (LSSSS, article 417.1).
Responsabilités et mandat du DTMF
Dans le cadre des pouvoirs confiés au CIUSSS et dans le respect des responsabilités des établissements du territoire de celui-ci, le DTMF exerce, sous l’autorité du président-directeur général, les responsabilités suivantes qui en application de l’article 417.3 de la LSSSS, sont exercées par le comité de direction :
- Émettre des recommandations sur la partie du plan régional des effectifs médicaux (PREM) relative aux médecins omnipraticiens;
- Définir et proposer le plan régional d'organisation des services médicaux généraux (PROS);
- Définir et proposer un réseau d'accessibilité aux soins généraux;
- Émettre des recommandations sur la liste des activités médicales particulières (AMP) et assurer la mise en place;
- Donner son avis sur tout projet concernant la dispensation des services médicaux généraux.
Le texte complet est inscrit dans la section VI de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, articles 417.1 à 417.6.
Règlements du DTMF
Voici les règlements qui régissent le comité de direction du DTMF de la Capitale-Nationale :
- Règlement relatif à la composition, les modalités d’élection et de nomination du comité de direction du département régional de médecine générale de la Capitale-Nationale
- Règlement relatif à la régie interne du comité de direction du département régionale de médecine familiale de la Capitale-Nationale.
Composition du comité de direction du DTMF
Plan régional d’organisation des services (PROS) médicaux généraux
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