Département territorial de médecine familiale (DTMF)

Le Département territorial de médecine familiale (DTMF) élabore l’organisation des services de médecine familiale dans le but de permettre d’améliorer l’accessibilité, la continuité et l’intégration des services de médecine générale dans la région de la Capitale-Nationale. Ce département est constitué de tous les médecins de famille qui reçoivent une rémunération de la Régie de l’assurance maladie du Québec et qui pratiquent dans la région de la Capitale-Nationale, y compris ceux qui pratiquent dans un cabinet privé de professionnel (Loi sur les services de santé et les services sociaux, article 446)

Responsabilités et mandat du DTMF

Le département territorial de médecine familiale assure les fonctions que lui confère la loi, dont les suivantes :

Faire des recommandations sur la nature des services de médecine familiale découlant des programmes prioritaires et assurer la mise en place de la décision de Santé Québec relative à cette matière;
Faire des recommandations sur la liste des activités médicales particulières visée à l’article 468 et assurer la mise en place de la décision de Santé Québec relative à cette liste;
Donner son avis sur tout projet concernant la prestation des services de médecine familiale;
Donner son avis sur certains projets relatifs à l’utilisation de médicaments;
Réaliser toute autre fonction relative aux services de médecine familiale que lui confie le président et chef de la direction de Santé Québec ou le représentant de Santé Québec membre du comité de direction du département.

Le texte complet est inscrit dans le chapitre II de la Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace.