Centre d'hébergement de soins de longue durée public et privé
Un centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) offre des soins et des services spécialisés aux personnes âgées en perte d’autonomie.
Il existe 3 types de CHSLD :
- CHSLD public
Cet établissement est la propriété du gouvernement. Il est administré par Santé Québec. - Établissement privé conventionné (EPC)
Cet établissement a une entente avec le gouvernement qui lui permet d'être rémunéré pour les services donnés. Il est soumis aux règles et aux normes du réseau de la santé et des services sociaux. L’établissement doit s’assurer de la qualité des soins offerts. - Établissement privé non conventionné (EPNC)
Cet établissement est indépendant. Il doit cependant respecter les normes de qualité établies par les cadres de référence du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).
Maison des aînés
Une maison des aînés (MDA) accueille des personnes âgées en perte d’autonomie comme les CHSLD. Une MDA offre des services professionnels et des activités de loisirs et sociales.
Maison alternative
Une maison alternative (MA) accueille des adultes qui vivent avec une déficience physique, une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme.
En savoir plus sur les CHSLD publics
En savoir plus sur les CHSLD privés conventionnés et non conventionnés
- Association des établissements privés conventionnés
- Guide d’information Demande de permis pour l’exploitation d’un centre d’hébergement et de soins de longue durée privé
- Cadre de référence et normes relatives à l'hébergement dans les établissements de soins de longue durée - Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux
Mécanismes d’assurance qualité
Visites d’évaluation de la qualité
Ces visites permettent d’assurer la qualité des soins, des services et de l'environnement dans les CHSLD (publics, privés conventionnés et non conventionnés). Elles sont faites par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et Santé Québec.
Consulter les rapports d’évaluation des CHSLD de la région de la Capitale-Nationale (à venir).
Suivi de la qualité
Ce processus vise à assurer la mise en œuvre des plans d’amélioration dans une perspective d’amélioration continue de la qualité des milieux de vie. Il repose sur une responsabilité partagée entre la Direction du programme Soutine à l’autonomie des personnes âgées et la Direction de la qualité de l’évaluation, de la performance et de l’éthique, en collaboration avec les autres directions concernées de Santé Québec Capitale-Nationale – Universitaire.
Bureau de l’Inspectrice nationale
Cette instance relève du conseil d’administration de Santé Québec. Elle a la responsabilité de faire des inspections, des enquêtes et des évaluations sur les services offerts dans des milieux de vie et des établissements commerciaux.
En savoir plus sur l’Inspectrice nationale.
Agrément Canada
Les visiteurs d’Agrément Canada évaluent et certifient la qualité et la sécurité des soins dans les CHSLD du Québec tous les 5 ans.
En savoir plus sur Agrément Canada.
Commissaire aux plaintes et à la qualité des services
Cette personne est responsable du respect des droits des usagers et du traitement des plaintes. Elle agit avec indépendance et n’exerce pas d’autre fonction à Santé Québec Capitale-Nationale – Universitaire.
En savoir plus sur la commissaire aux plaintes et à la qualité des services.
