Des pratiques équitables et transparentes
Le CIUSSS de la Capitale-Nationale gère un budget annuel de 1,6 G$ pour couvrir les services offerts dans plus de 200 installations réparties sur les territoires de la Capitale-Nationale, de Portneuf et de Charlevoix.
Conformément aux exigences du Conseil du trésor et afin d’assurer une équité dans l’attribution des contrats ainsi qu’une saine gestion des fonds publics, les contrats accordés aux fournisseurs et partenaires font l’objet d’appels d’offres publics. Ces appels d’offres sont publiés sur le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO).
Le CIUSSS de la Capitale-Nationale s'est doté d'une politique d’acquisition des biens, services et de travaux de construction dans le but d'assurer un traitement transparent, intègre et équitable des offres de service.
Vous souhaitez faire connaître votre entreprise à titre de fournisseur de biens et de services au CIUSSS de la Capitale-Nationale? Prenez contact avec le Service de l’approvisionnement et volet contractuel au 418 663-5454, option 5.
Pour plus de renseignements, utilisez les liens ci-dessous :
- Pour accéder à la Politique d’acquisition des biens, services et de travaux de construction
- Code de conduite des fournisseurs
Pour porter plainte concernant un appel d’offres public, un processus de qualification d’entreprise ou un processus d’homologation de biens en cours :
- Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) ;
- Formulaire de plainte du Secrétariat du Conseil du trésor à un organisme public.
Adresse pour la transmission du formulaire : plaintes.dl.ciussscn@ssss.gouv.qc.ca.