Dans certaines situations, le comportement d’un usager peut nécessiter l’utilisation de mesures de contrôle (isolement ou contention) en lien une dangerosité pour lui-même ou autrui. Un protocole et des procédures spécifiques ont été mis en place afin d’assurer l’utilisation judicieuse de ces mesures. Un feuillet explicatif à l’attention de l’usager et de ses proches est également disponible.
Mesures de contrôle
- Feuillet à l'attention de l'usager et de ses proches : pour une utilisation judicieuse des mesures de contrôle
- Protocole sur l’utilisation exceptionnelle des mesures de contrôle
- Procédure relative au protocole sur l’utilisation exceptionnelle des mesures de contrôle - Direction programme Santé mentale et Dépendance (DSMD)
- Procédure relative au Protocole sur l’utilisation exceptionnelle des mesures de contrôle - Direction programme Soutien à l'autonomie des personnes âgées (DSAPA) - Hébergement Direction programme Soutien à l'autonomie des personnes âgées (DSAPA) - Soutien à domicile, services gériatriques spécialisées, soins palliatifs (SAD-SGS-SP)
- Procédure relative au protocole sur l’utilisation exceptionnelle des mesures de contrôle Direction programme Déficience intellectuelle, troubles du spectre de l’autisme et Déficience physique (DITSADP)
- Procédure relative au protocole sur l’utilisation exceptionnelle des mesures de contrôle Direction des soins infirmiers et de la santé physique (DSISP)
- Procédure relative au Protocole sur l’utilisation exceptionnelle des mesures de contrôle – Direction du programme Jeunesse
- Procédure relative au protocole sur l’utilisation d’une mesure de contrôle-Direction programme jeunesse (DJ) et de la protection de la jeunesse (DPJ) pour la mission centre de réadaptation pour jeunes en difficultés (CRJDA)
- Fiche synthèse du Protocole (R-16)
- Procédure en cas de dérogation au Protocole sur l’utilisation exceptionnelle des mesures de contrôle R-16
- Rapport annuel mesures de contrôle 2024-2025
Trajectoires mesure de contrôle en transport scolaire
- Trajectoire et partage des responsabilités
- Qui fait quoi : rôles et responsabilités
- Rôles et responsabilités détaillées
- Formulaire de demande de consultation
