Procédure relative aux demandes d'autopsie
Une autopsie est l’examen d’un cadavre et dissection de ses différents organes dans le but de rechercher les causes de la mort.
Le CIUSSS de la Capitale-Nationale s’est doté d’une procédure relative aux demandes d’autopsie, dont l’objectif est de clarifier les démarches à effectuer au moment d’une demande d’autopsie en provenance d’une installation du CIUSSS de la Capitale-Nationale. Elle s’inscrit dans les responsabilités du directeur ou de la directrice des services professionnels (DSP) prévues à l’article 204 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux.
Cette procédure s’applique à toute demande d’autopsie formulée par la famille d’un défunt ou le médecin qui a constaté le décès d’un usager. Elle exclut toutefois certaines situations, dont la demande d’autopsie faite par un coroner à la suite d’un signalement d’un décès.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter cette procédure ainsi que les formulaires associés à celle-ci.
Procédure
Formulaires
- AH-226 Consultation médicale
- AH-276 Autorisation d’autopsie
- CN00656 Demande de transfert pour autopsie
Autopsie virtuelle
Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) déploie des trajectoires d’autopsie virtuelle dans le réseau. Actuellement, l’accès à l’autopsie virtuelle est réservé exclusivement aux demandes formulées par le coroner. Vous pouvez cliquer ici pour plus d'information.
