Responsabilités et mandat
Dans le cadre des pouvoirs confiés au CIUSSS et dans le respect des responsabilités des établissements du territoire de celui-ci, le DRMG exerce, sous l’autorité du président-directeur général, les responsabilités suivantes :
- Faire des recommandations sur la partie du plan régional des effectifs médicaux (PREM) relative aux médecins omnipraticiens qui doit être élaborée conformément à l’article 377 et, une fois que le ministre a approuvé le plan, assurer la mise en place et l’application de la décision du CIUSSS relative à ce plan;
- Définir et proposer le plan régional d’organisation des services médicaux généraux (PROS) lequel doit préciser, par territoire de réseau local de services de santé et de services sociaux, les services dispensés à partir d’un cabinet privé, d’un centre local de services communautaires ou d’une clinique externe d’un centre hospitalier exploité par un établissement, la nature des services existants et attendus en termes d’accessibilité et de prise en charge des diverses clientèles et assurer la mise en place et l’application de la décision du CIUSSS relative à ce plan;
- Définir et proposer un réseau d’accessibilité aux soins médicaux généraux pouvant inclure le réseau de garde intégré, notamment par la conclusion d’ententes de services, de jumelage ou de parrainage inter-établissements, la garde en disponibilité pour les services dispensés en centre d’hébergement et de soins de longue durée et pour le programme de maintien à domicile et assurer la mise en place et la coordination de la décision du CIUSSS relative à ce réseau, le tout devant s’inscrire à l’intérieur du PROS;
- Faire des recommandations sur la nature des services médicaux généraux découlant des programmes prioritaires et assurer la mise en place de la décision du CIUSSS relative à cette matière;
- Faire des recommandations sur la liste des activités médicales particulières (AMP) visées à l’article 361 et assurer la mise en place de la décision du CIUSSS relative à cette liste;
- Évaluer l’atteinte des objectifs relativement au PROS et à la partie du PREM relative aux médecins omnipraticiens;
- Donner son avis sur tout projet concernant la dispensation des services médicaux généraux;
7.1 Donner son avis sur certains projets relatifs à l’utilisation de médicaments;
7.2 Donner son avis sur l’instauration des corridors de services proposée par le réseau universitaire intégré de santé; - Réaliser toute autre fonction que lui confie le président-directeur général de l’agence relativement aux services médicaux généraux.
Lorsque le DRMG néglige d’exercer les responsabilités prévues aux paragraphes 2° et 3° du premier alinéa, le conseil d’administration du CIUSSS peut demander au président-directeur général de les exercer.
Source : Article 417.2 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux
Composition du comité de direction
Selon la loi, les responsabilités du DRMG sont exercées par un comité de direction formé des membres suivants :
- Trois médecins élus par et parmi les médecins membres du Département;
- Neuf médecins membres du Département (nombre fixé conformément à l'article 417.4) nommés par les membres élus;
- Le président-directeur général du CIUSSS ou le médecin qu'il désigne à cette fin;
- Un membre nommé par le doyen de la Faculté de médecine en présence sur le territoire du CIUSSS et un résident en médecine familiale de la même Faculté, à titre d’observateur.
Le comité directeur du DRMG de la Capitale-Nationale est composé de :
- Dre Catherine Bouffard-Dumais, sous-territoire Limoilou-Vanier;
- Dr François Brunet, sous-territoire de Portneuf Nord-Ouest et Portneuf Sud-Est;
- Dr Alain Chenevert, sous-territoire de Limoilou-Vanier;
- Dre Pascale Cholette, sous-territoire de Québec-Basse-Ville;
- Dre Marie-Ève Côté, sous-territoire de Charlevoix-Ouest et Charlevoix-Est;
- Dre Chantal Guimont, sous-territoire Duberger – Les Saules - Lebourgneuf;
- Dr Jacob Jean-Tissot, sous-territoire Laurentien – Loretteville – Val-Bélair;
- Dre Andréane Lalumière-Saindon, sous-territoire Ste-Foy/Sillery et Québec/Haute-Ville;
- Dr Charles Morasse, sous-territoire Ste-Foy/Sillery et Québec/Haute-Ville ;
- Dr Stéphane Rioux, enseignement (médecin nommé par le doyen de la Faculté de médecine);
- Dr Daniel Rizzo, sous-territoire de Charlesbourg (chef du DRMG);
- Dr Michel Robitaille, sous-territoire Beauport et Orléans (adjoint au chef du DRMG);
- Dr André St-Pierre, sous-territoire Limoilou-Vanier;
- M. Guy Thibodeau, président-directeur général du CIUSSS de la Capitale-Nationale.
Plan régional d’organisation des services (PROS) médicaux généraux
Joindre ce service
Technicienne en administration : Mme Mélanie Simard
Courriel : drmg.ciussscn@ssss.gouv.qc.ca
