Qu'est-ce qu'un coroner ?
Le coroner est un officier public (médecin, avocat, notaire, infirmier, ingénieur ou pharmacien) nommé par le gouvernement et placé sous l’autorité du coroner en chef.
Situations devant être déclarées au coroner
- Décès survenu dans des circonstances violentes (accident, suicide, homicide), obscures ou qui apparaît être survenu par suite de négligence;
- Cause d’un décès est inconnue;
- Identité d’une personne décédée est inconnue;
- Décès dans un centre de réadaptation, dans un pénitencier ou un centre de détention, dans une unité d'encadrement intensif au sens de la Loi sur la protection de la jeunesse, dans un poste de police, dans une garderie, dans une ressource de type familial (RTF) et sous garde dans un établissement de santé;
- Femme décédée alors qu’elle est enceinte ou dans les 42 jours suivant l’accouchement;
- Entrée au Québec de la dépouille d’une personne décédée à l’extérieur du Québec, si le décès est survenu dans des circonstances violentes, obscures ou par suite de négligence, si l'identité de la personne est inconnue ou si les causes probables du décès n'ont pu être établies*;
- Dépouille d’une personne décédée au Québec devant être transportée à l’extérieur du Québec*.
*Dans les deux cas, la famille du défunt doit contacter une maison funéraire, qui contactera ensuite le Bureau du coroner.
Signaler un décès
De façon générale, le coroner est appelé par un médecin ou un agent de la paix. Mais toute personne peut signaler un décès violent, obscur ou survenu par suite de négligence si elle a des motifs de croire que le décès a échappé à l'attention du coroner ou des policiers.
Coordonnées du coroner : 1 888 CORONER (1 888 267-6637)
Suivi des signalements
La grande majorité des décès signalés font l’objet d’une investigation et quelques-uns seulement donnent lieu à une enquête publique. Lorsque nécessaire, des recommandations afin de prévenir des décès similaires dans des circonstances comparables sont émises par le coroner.
Suivi des recommandations
Le Bureau du coroner met à la disposition de la population un service en ligne sur son site Internet afin de connaître les recommandations émises à la suite des investigations. Vous pouvez notamment y consulter ces différents outils :
Pour plus d'information, nous vous invitons à consulter le site Internet du Bureau du coroner.
