Le personnel de la Bibliothèque peut vous accompagner dans le processus de publication d’une œuvre au CIUSSS de la Capitale-Nationale :
- Demande d’un ISBN ou d’un ISSN
- Demande de dépôt légal
Qu’est-ce que l’ISBN ?
L’ISBN est un code numérique unique attribué à chaque publication (livres, rapports, etc.) ou édition d’une publication, afin d’en faciliter le repérage et l’identification.
Notez bien qu’un ISBN n’a pas pour fonction de protéger les droits d’auteur.
Pour faire une demande, nous vous invitons à remplir le formulaire en cliquant sur le lien suivant : FO_004_Demande d’un ISBN ou d’un ISSN.
Qu’est-ce que le dépôt légal
Le dépôt légal est l’obligation, selon la Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec, de déposer deux exemplaires de tout document publié au Québec à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, dans les sept jours suivant sa publication. Cette loi s’applique autant aux publications imprimées qu’aux publications numériques.
Les ministères et organismes du gouvernement du Québec doivent également déposer deux exemplaires supplémentaires à la Bibliothèque de l’Assemblée nationale du Québec.
Cette prescription a pour principal objectif de conserver et de rendre accessible le patrimoine québécois.
Pour toutes informations supplémentaires, veuillez communiquer avec nous à biblio.ciussscn@ssss.gouv.qc.ca
Ressources
- ISBN Canada – Bibliothèque et Archives Canada
Page d’information sur l’ISBN (numéro international normalisé du livre) - ISSN Canada – Bibliothèque et Archives Canada
Page d’information sur l’ISSN (numéro international normalisé des publications en série) - Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec
