Documentation du CIUSSS de la Capitale-Nationale
- Procédure d’examen de la classification d’un usager hébergé en ressource intermédiaire ou de type familial
- Règlement relatif à la procédure d’examen des plaintes des usagers du CIUSSS de la Capitale-Nationale
- Guide des frais particuliers RI-RTF | Clientèle adulte
Lois et Règlements
- Loi sur les services de santé et les services sociaux (Publications Québec)
- Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant (Publications Québec)
- Règlement sur la classification des services offerts par une ressource intermédiaire et une ressource de type familial (Publications Québec)
- Loi sur les contrats des organismes publics (RI non visées par la LRR) (Publications Québec)
- Règlement sur l'exercice des activités décrites aux articles 39.7 et 39.8 du Code des professions (Publications Québec)
- Règlement sur la certification des ressources communautaires ou privées offrant de l’hébergement en dépendance (Publications Québec)
Documentation du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)
- Cadre de référence - Les ressources intermédiaires et les ressources de type familial
- Guide d'utilisation de l'Instrument de détermination et de classification des services de soutien ou d'assistance - Règlement sur la classification des services offerts par une ressource intermédiaire et une ressource de type familial
- Certification des ressources communautaires ou privées offrant de l’hébergement en dépendance
- Manuel d'application du Règlement sur les conditions d'obtention d'un certificat de conformité et les normes d'exploitation d'une résidence privée pour aînés
- Manuel d'application du Règlement sur la certification des ressources communautaires ou privées offrant de l'hébergement en dépendance
- Bulletins RI-RTF du MSSS
Registre et répertoire
Formulaire
Attention : il est important de choisir le bon lien pour faire votre déclaration. Le premier lien concerne une déclaration à faire pour les usagers desservis par la direction Déficience intellectuelle, trouble du spectre de l'autisme et déficience physique ; le deuxième lien concerne une déclaration pour les usagers desservis par la direction Soutien à l'autonomie des personnes ainées - Soutien à domicile.
