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Un soutien psychosocial pour mener à bien votre démarche

Vous avez été adopté et vous désirez connaitre l’identité de vos parents biologiques ? Vous souhaitez les rencontrer ?
La Direction de la protection de la jeunesse offre aux individus de tout âge :

  • Du soutien dans la recherche des antécédents sociobiologiques des personnes adoptées;
  • Un accompagnement psychosocial pour se préparer aux retrouvailles et les réaliser, si elles ont lieu.

La démarche respecte en tout temps l’anonymat des parents biologiques, de la personne adoptée et de ses parents adoptifs. Pour rompre cet anonymat, les parties concernées doivent donner leur consentement.

Qui peut faire une demande ?

Les personnes suivantes peuvent déposer une demande d’antécédents sociobiologiques et de retrouvailles :

  • L’adopté de 14 ans et plus;
  • L’adopté majeur;
  • L’adopté de moins de 14 ans avec le consentement des parents adoptifs;
  • Le parent biologique d’un enfant adopté majeur, comme le stipule l’article 583 du Code civil du Québec.

La personne qui a été confiée pour adoption mais qui n’a pas été adoptée peut également présenter une demande similaire en utilisant le même formulaire.

Procédure

Le demandeur reçoit d’abord un sommaire des antécédents sociobiologiques contenus dans le dossier d’adoption. Ce document respecte l’anonymat des parents biologiques, de la personne adoptée et de ses parents adoptifs.

Si l’autre partie ne s’est pas manifestée, le CIUSSS de la Capitale-Nationale a l’obligation d’effectuer une démarche pour la localiser. Cette recherche est réalisée à partir des informations d’identité dans le dossier d’adoption. Une fois avisé de la demande, le parent ou l’enfant demeure libre d’accepter ou de refuser de s’identifier. 

Le contact entre un enfant adopté ou non et ses parents biologiques peut s’établir lorsque chaque partie concernée y consent.

Pour déposer une demande d’antécédents et de retrouvailles, remplissez ce formulaire à acheminer par la poste avec la preuve d’identité requise.
 

Joindre ce service

Direction de la protection de la jeunesse
Service retrouvailles et antécédents

2915, avenue du Bourg-Royal
Québec (Québec)  G1C 3S2 
Téléphone :   418 661-6951
Sans frais : 1 800 463-4834

Le CIUSSS de la Capitale-Nationale assume la responsabilité des services psychosociaux en matière d’antécédents sociobiologiques et de retrouvailles en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux.