Les documents spécifiques aux milieux de vie et ressources d’hébergement sont disponibles dans les pages précédentes.
Lois et règlements
- Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux
- Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux
- Règlement sur l'exercice des activités décrites aux articles 39.7 et 39.8 du Code des professions
- Règle de soins nationale — Activités de soins confiées à des aides-soignants — Administration des médicaments et soins invasifs d'assistance aux activités de la vie quotidienne (Articles 39.7 et 39.8 du Code des professions)
- Code d’éthique et de déontologie des membres de Santé Québec et règlement sur les conflits d’intérêts et l’exclusivité de fonctions
