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Protection des renseignements personnels

À titre d’organisme public, le CIUSSS de la Capitale-Nationale assure la protection des renseignements personnels qu’il collecte, détient et utilise dans le cadre de ses activités.

Tel que requis par, l’article 63.3 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), le CIUSSS de la Capitale-Nationale a élaboré un Guide sur les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels.

Ce guide démontre l’importance que l’établissement accorde à la protection des renseignements personnels et résume les mesures mises en place en telle matière. Il prévoit également les rôles et responsabilités des membres de son personnel tout au long du cycle de vie de ces renseignements, le processus de traitement des plaintes relatives à leur protection, les activités de formation et de sensibilisation offertes sur le sujet ainsi que les mesures de protection prises lorsque des renseignements personnels sont recueillis ou utilisés dans le cadre d’un sondage.

Vos renseignements de santé et de services sociaux

Conformément à la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux (article 14), nous souhaitons vous informer de vos droits et de la manière dont nous collectons et protégeons vos renseignements de santé et de services sociaux.

Prenez note que l’utilisation du « vous » comprend : la personne concernée par les renseignements personnels et sa ou son représentant (parent, tuteur(-trice), etc.). La forme simplifiée permet d’alléger le texte.

Pourquoi avons-nous besoin de vos renseignements?

Vos renseignements sont recueillis dans le but de vous offrir des services de qualité et remplir notre mission, plus spécifiquement :

  • Pour vous identifier et assurer la continuité de vos services : Vos renseignements nous permettent de valider votre identité, de vous contacter facilement et de garantir que vous bénéficiez d’un suivi. Exemples : votre nom, date de naissance, adresse postale et courriel, numéro de téléphone, numéro d’assurance maladie, etc.
  • Pour vous offrir des soins et services sécuritaires et adaptés à vos besoins : Vos renseignements nous aident à mieux comprendre votre état de santé et à vous proposer des soins et services personnalisés. Exemples : vos symptômes et vos antécédents médicaux, sociaux et familiaux, etc.
  • Pour nous améliorer : Vos renseignements nous permettent d’améliorer nos processus et les soins et services ainsi que d’analyser et d’améliorer notre performance. Exemples : sondage de satisfaction des usagers sur les services reçus, évaluation des services reçus ou d’un nouveau programme, formation du personnel pour améliorer la qualité des services offerts, projet de recherche visant à améliorer nos pratiques, etc.

Ainsi, lorsque vous nous fournissez des renseignements, vous consentez à ce que nous puissions les utiliser pour ces raisons.

Comment vos renseignements sont-ils collectés?

Nous recueillons vos renseignements de différentes façons, par exemple :

  • Directement auprès de vous : lorsque vous discutez avec un membre du personnel, remplissez un formulaire ou échangez avec nous par tout moyen de communication;
  • Lors d’examens : comme pour une prise de sang, une radiographie ou tout autre test diagnostique;
  • Grâce à des appareils médicaux : par exemple, un thermomètre, un tensiomètre ou tout autre équipement utilisé lors de vos soins;
  • Par l’intermédiaire d’autres endroits où vous avez reçu des soins ou services : comme un hôpital, un CLSC, un GMF, une clinique spécialisée, un médecin de famille ou un autre intervenant. Ceux-ci pourraient nous fournir certains renseignements lorsque cela est nécessaire pour votre prise en charge.

Sachez que certains professionnels peuvent utiliser des outils technologiques pouvant avoir recours à des outils d’intelligence artificielle, pour les aider à réduire le temps passé sur des tâches administratives et de se consacrer davantage à vos soins ou services. Ces outils sont évalués afin d’assurer leur sécurité et leur conformité avant d’être utilisés par les professionnels. Ces outils peuvent être utilisés afin de faciliter la collecte de vos renseignements. Par exemple, il est possible qu’une consultation soit enregistrée temporairement pour faciliter la rédaction d’une note médicale. Ces enregistrements sont supprimés suivant la rédaction de la note médicale.

Combien de temps sont conservés vos renseignements?

Nous conservons vos renseignements en conformité avec les règles inscrites dans le calendrier de conservation et en respect des lois en vigueur. De manière générale, les renseignements contenus à votre dossier sont conservés pour une durée d’au moins 5 ans, mais certains éléments sont conservés de façon permanente.

Pour plus d’information

Nous joindre : Téléphone 418-663-5000 #27757 *Merci de mentionner votre nom et prénom et de préciser votre demande. 
Télécopieur: 418-660-3027

Heures d'ouverture : lundi au vendredi 8h à 16h

Adresse : 2601, chemin de la Canardière, Quéec (Québec) G1J 2G3

Quels sont vos droits à l'égard de vos renseignements?

Droit d’accès : Vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements, conformément aux lois en vigueur.

Droit de rectification : Vous pouvez demander à corriger un renseignement vous concernant qui est inexact, incomplet ou ambigu ou s’il a été recueilli ou est conservé en contravention des lois et de vos droits.

Restriction d’accès : Vous pouvez demander de restreindre l’accès à certains renseignements vous concernant, sous certaines conditions et modalités.

Refus d’accès après votre décès : Après votre décès, la loi accorde à vos proches certains droits d’accès à vos renseignements. Vous pouvez toutefois limiter cette possibilité d’accès.

Refus d’accès en contexte de recherche : Vous pouvez refuser qu’un chercheur du réseau de la santé vous contacte pour solliciter votre participation à un projet de recherche. Vous pouvez également refuser que vos renseignements soient utilisés par des chercheurs externes au réseau de la santé.

Nous sommes soucieux de la protection de vos renseignements et nous restons disponibles pour vous accompagner dans le respect et l’exercice de vos droits!

Pour de plus amples informations sur la manière de procéder pour vous prévaloir de vos droits à l’égard de vos renseignements de santé :

Nous joindre : Téléphone 418-663-5000 #27757 *Merci de mentionner votre nom et prénom et de préciser votre demande. 
Télécopieur: 418-660-3027

Heures d'ouverture : lundi au vendredi 8h à 16h

Adresse : 2601, chemin de la Canardière, Quéec (Québec) G1J 2G3

Accès aux documents

En ce qui concerne les demandes d’accès au dossier de l’usager, les informations pertinentes sont disponibles sur le lien suivant : Accès au dossier de l'usager - Archives | CIUSSSCN (gouv.qc.ca)

Demandes d'accès à l'information

Vous pouvez consulter les demandes d'accès à l'information en cliquant ici

Politiques de confidentialité

Depuis le 22 septembre 2023, l’article 63.4 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) prévoit qu’un organisme public qui recueille par moyen technologique des renseignements personnels doit publier sur son site Internet et diffuser par tout moyen propre à atteindre les personnes concernées une politique de confidentialité rédigée en termes simples et clairs. 

Cette section regroupe les politiques de confidentialité adoptées par l'établissement.