Protection des renseignements personnels
À titre d’organisme public, le CIUSSS de la Capitale-Nationale assure la protection des renseignements personnels qu’il collecte, détient et utilise dans le cadre de ses activités.
Tel que requis par, l’article 63.3 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), le CIUSSS de la Capitale-Nationale a élaboré un Guide sur les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels.
Ce guide démontre l’importance que l’établissement accorde à la protection des renseignements personnels et résume les mesures mises en place en telle matière. Il prévoit également les rôles et responsabilités des membres de son personnel tout au long du cycle de vie de ces renseignements, le processus de traitement des plaintes relatives à leur protection, les activités de formation et de sensibilisation offertes sur le sujet ainsi que les mesures de protection prises lorsque des renseignements personnels sont recueillis ou utilisés dans le cadre d’un sondage.
Accès aux documents
En ce qui concerne les demandes d’accès au dossier de l’usager, les informations pertinentes sont disponibles sur le lien suivant : Accès au dossier de l'usager - Archives | CIUSSSCN (gouv.qc.ca)
Politiques de confidentialité
Depuis le 22 septembre 2023, l’article 63.4 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) prévoit qu’un organisme public qui recueille par moyen technologique des renseignements personnels doit publier sur son site Internet et diffuser par tout moyen propre à atteindre les personnes concernées une politique de confidentialité rédigée en termes simples et clairs.
Cette section regroupe les politiques de confidentialité adoptées par l'établissement.
