Faire valoir vos droits
Cette section porte sur vos droits et les moyens mis à votre disposition pour les défendre. N’hésitez pas à joindre votre comité des usagers ou votre comité de résidents pour avoir des renseignements supplémentaires ou de l’aide.
Le code d’éthique
Un code d’éthique définit les responsabilités des employés, des usagers et de leurs proches. Vous pouvez consulter le code d’éthique du CIUSSS de la Capitale-Nationale afin d’en savoir davantage sur les pratiques et les conduites attendues pour assurer le respect de vos droits.
Votre expérience d’usager ou de résident
Nous accordons une grande importance à votre expérience d’usager ou de résident. Cette expérience influence notre travail d’amélioration des soins et des services que nous vous offrons, et de vos conditions de vie. C’est dans cette optique que nous diffusons l’information spécifique à vos droits et à nos devoirs respectifs.
Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS)
En tant qu’usager du réseau de la santé et des services sociaux, vous avez des droits. Les comités des usagers et de résidents de votre établissement est, quant à lui, le gardien de vos droits.
Bien que la Loi sur les services de santé et de services sociaux édicte plusieurs droits des usagers en matière de santé et de services sociaux, rien n’est absolu. Ces droits qui interfèrent entre eux doivent s’exercer dans les limites de la législation applicable, des contraintes de gestion et des limites budgétaires.
De plus, ces droits doivent être exercés d’une manière judicieuse et en respect des droits des autres usagers. Les droits des usagers est la raison d’être des Comités des usagers et de résidents tout comme les services de santé et de services sociaux qui ont pour raison d’être la personne qui les requiert.
