Le programme Pour une maternité sans danger (PMSD) a pour objectif de maintenir en emploi une travailleuse enceinte ou qui allaite dont le travail comporte des dangers physiques pour :
- La santé de son enfant à naître;
- La santé de son enfant qu’elle allaite;
- Elle-même en raison de sa grossesse.
Avec ce programme, la travailleuse peut être affectée à un autre poste ou à d’autres tâches qui ne comportent pas de danger et qu’elle est raisonnablement en mesure d’accomplir. Si l’affectation est impossible, la travailleuse peut avoir droit à un retrait préventif.
Référence : Professionnels qui effectuent le suivi de grossesse ou le suivi postnatal | Commission des normes de l'équité de la santé et de la sécurité du travail – CNESST 2021.
Comment bénéficier de ce programme?
Vous êtes la travailleuse :
- Avisez sans tarder le professionnel qui effectue votre suivi de grossesse ou postnatal de l'emploi que vous occupez
- Celui-ci vous délivrera le « Certificat visant le retrait préventif et l'affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite ». Vous devrez fournir une copie du certificat à votre employeur afin qu'il respecte les recommandations émises.
Vous êtes le professionnel qui effectue le suivi de grossesse ou le suivi postnatal :
- Veuillez vous référer au site de la CNESST, dans la section Professionnels qui effectue le suivi de grossesse ou le suivi postnatal