Des organismes visant la défense, la protection et le respect de vos droits

Les comités des usagers et des comités de résidents sont les gardiens des droits des usagers du CIUSSS de la Capitale-Nationale. Ces comités doivent veiller à ce que les usagers soient traités dans le respect de leur dignité, et ce, en reconnaissance de leurs droits et libertés.

Fonctions des comités des usagers

  • Renseigner les usagers sur leurs droits et leurs obligations;
  • Promouvoir l'amélioration de la qualité des conditions de vie des usagers;
  • Évaluer leur degré de satisfaction à l'égard des services obtenus de l'établissement;
  • Défendre les droits et les intérêts collectifs des usagers ou, à la demande d'un usager, ses droits et ses intérêts en tant qu'usager auprès de l'établissement ou de toute autorité compétente;
  • Accompagner et assister, sur demande, un usager dans toute démarche qu'il entreprend y compris lorsqu'il désire porter plainte;
  • S'assurer le cas échéant, du bon fonctionnement de chacun des comités de résidents et veiller à ce qu'ils disposent des ressources nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.

Fonctions des comité de résidents 

  • Renseigner les usagers sur leurs droits et leurs obligations.
  • Promouvoir l'amélioration de la qualité des conditions de vie des usagers.
  • Défendre les droits et les intérêts collectifs des usagers ou, à la demande d'un usager, ses droits et ses intérêts en tant qu'usager auprès de l'établissement ou de toute autorité compétente.

Chaque comité de résidents coordonne ses actions avec celle du comité des usagers.

Voici quelques exemples d'actions de ces comités:

  • Participer, sur demande, au plan d'intervention de l'usager pour présenter ses intérêts, sans toutefois se substituer au curateur ou au tuteur;
  • Écouter les préoccupations des personnes, de leur famille ou de leurs proches;
  • S'assurer que les personnes, leur famille et leurs proches connaissent leurs droits, l'offre de services spécialisés et complémentaires ainsi que le fonctionnement de l'établissement;
  • Informer les usagers, leur famille et leurs proches de l'existence et du fonctionnement du comité et les encourager à s'y impliquer;
  • Établir et maintenir une relation de soutien et d'information avec les usagers, les familles et les proches qui reçoivent des services de l'établissement.