Programme d’accès du CIUSSS de la Capitale-Nationale
Le programme d’accès aux services en langue anglaise a pour objectif d’assurer aux personnes d’expression anglaise la possibilité de recevoir des services de santé et des services sociaux en anglais, de façon comparable à ceux offerts à la population francophone. Ce droit s’exerce dans un souci d’équité, en tenant compte de la proximité géographique et de la continuité des soins.
Ce programme, élaboré en vertu de l’article 15 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS), précise les modalités d’accès, les types de services visés, ainsi que les installations ou points de service où ces services doivent être disponibles en anglais. Il tient également compte des ressources humaines, financières et matérielles disponibles, de même que des particularités régionales.
En plus de déterminer qui est admissible et dans quelles circonstances les services doivent être offerts en anglais, le programme sert de référence aux établissements pour organiser, évaluer et améliorer l’accessibilité linguistique dans le cadre de leur mission, tout en respectant les obligations légales provinciales.
Chaque établissement de la région possède un programme d'accès en langue anglais aux services de santé et aux services sociaux.