Connaissez-vous vos droits ? Les voici :
- Être informé sur les services existants et la façon de les obtenir;
- Recevoir des services adéquats sur les plans scientifique, humain et social, avec continuité et de façon personnalisée et sécuritaire;
- Choisir le professionnel ou l'établissement dont vous recevrez les services;
- Recevoir des soins en cas d'urgence;
- Être informé sur votre état de santé ainsi que sur les solutions possibles et leurs conséquences avant de consentir à des soins vous concernant;
- Être informé, le plus tôt possible, de tout accident survenu au cours d'une prestation de services;
- Être traité avec courtoisie, équité et compréhension, dans le respect de votre dignité, de votre autonomie, de vos besoins et de votre sécurité, dans toute intervention;
- Accepter ou refuser, vous-même ou par l'entremise de votre représentant, les soins de façon libre et éclairée;
- Avoir accès à votre dossier, lequel est confidentiel;
- Participer aux décisions qui vous concernent;
- Être accompagné ou assisté d'une personne de votre choix lorsque vous désirez obtenir des renseignements sur les services;
- Porter plainte sans risque de représailles, être informé de la procédure d'examen des plaintes et être accompagné ou assisté à toutes les étapes de vos démarches, si nécessaire;
- Être représenté pour tous vos droits reconnus advenant votre inaptitude, temporaire ou permanente, à donner votre consentement;
- Recevoir des services en langue anglaise, pour les usagers anglophones, selon le programme d'accès gouvernemental.
Liens utiles
- Formulaire de plainte en ligne
- Formulaire de plainte (version Word)
- Formulaire de plainte - English (en ligne)
- Formulaire de plainte - English (Word version)
- Règlement relatif à la procédure d’examen des plaintes des usagers du CIUSSS de la Capitale-Nationale