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Connaissez-vous vos droits ?

  • Être informé sur les services existants et la façon de les obtenir;
  • Recevoir des services adéquats sur les plans scientifique, humain et social, avec continuité et de façon personnalisée et sécuritaire;
  • Choisir le professionnel ou l'établissement dont vous recevrez les services;
  • Recevoir des soins en cas d'urgence;
  • Être informé sur votre état de santé ainsi que sur les solutions possibles et leurs conséquences avant de consentir à des soins vous concernant;
  • Être informé, le plus tôt possible, de tout accident survenu au cours d'une prestation de services;
  • Être traité avec courtoisie, équité et compréhension, dans le respect de votre dignité, de votre autonomie, de vos besoins et de votre sécurité, dans toute intervention;
  • Accepter ou refuser, vous-même ou par l'entremise de votre représentant, les soins de façon libre et éclairée;
  • Avoir accès à votre dossier, lequel est confidentiel;
  • Participer aux décisions qui vous concernent;
  • Être accompagné ou assisté d'une personne de votre choix lorsque vous désirez obtenir des renseignements sur les services;
  • Porter plainte sans risque de représailles, être informé de la procédure d'examen des plaintes et être accompagné ou assisté à toutes les étapes de vos démarches, si nécessaire;
  • Être représenté pour tous vos droits reconnus advenant votre inaptitude, temporaire ou permanente, à donner votre consentement;
  • Recevoir des services en langue anglaise, pour les usagers anglophones, selon le programme d'accès gouvernemental.

Des services de soutien pour le dépôt de votre plainte

Le Commissariat aux plaintes et à la qualité des services peut vous aider à formuler votre plainte. Vous pouvez également être assisté et accompagné par :

La personne de votre choix

Un parent, un ami ou quelqu'un en qui vous avez confiance

Le comité des usagers du CIUSSS de la Capitale-Nationale :

Le Centre d'assistance et d'accompagnement aux plaintes (CAAP) de la Capitale-Nationale

Ce service est gratuit et confidentiel.