FacebookTwitter

Port du couvre-visage ou du masque obligatoire à l’intérieur des organismes communautaires

Depuis le 18 juillet 2020, les personnes de 10 ans et plus doivent porter un masque ou un couvre-visage dans plusieurs espaces publics fermés ou partiellement couverts.

Une communication officielle concernant l’application de cette mesure dans les organismes communautaires a été diffusée par le Ministère de la Santé et des Services sociaux le 30 juillet 2020.

Organismes communautaires visés

Les organismes communautaires qui sont visés par le port obligatoire d’un couvre-visage ou d’un masque sont ceux dont la mission est : 

  • D’offrir des services 
  • De produire des biens 
  • D’offrir des soins personnels 
  • De réaliser des activités ou des services de nature culturelle ou de divertissement 
  • D’offrir des activités sportives ou récréatives. 

Organismes communautaires ou personnes pouvant être exclus

Certains organismes communautaires et certaines personnes peuvent être exclus de l’obligation du port du couvre-visage ou du masque, bien que celui-ci demeure recommandé : 

  • Les organismes en hébergement et itinérance (de type refuge ou ressource d’hébergement en dépendance) qui accueillent des clientèles composées de personnes vulnérables pour lesquelles le port du masque pourrait ne pas être opportun, soit parce qu’elles ne sont pas en mesure de comprendre l'obligation ou pour lesquelles le port du masque ou du couvre-visage entraîne une désorganisation ou une détresse significative.  
     
  • Les unités d’habitation d’un organisme communautaire (une chambre, un studio ou un logement loué ou offert en location dans un projet pour servir de résidence). 
     
  • Les personnes :
    • qui sont incapables de mettre le masque ou le couvre-visage ou de le retirer par elles-mêmes en raison d'une incapacité physique.  
    • atteintes d’un trouble cognitif, d’une déficience intellectuelle ou d’un trouble du spectre de l'autisme.
    • ayant un problème de toxicomanie ou un problème de santé mentale sévère.
    • qui présentent une déformation faciale.
    • qui présentent une affection cutanée sévère au niveau du visage ou des oreilles qui est aggravée significativement en raison du port du masque ou du couvre-visage.
    • pour lesquelles le médecin traitant évalue que les risques associés au port du masque ou du couvre-visage surpassent les bénéfices individuels et collectifs de cette mesure. L'inconfort ressenti ne peut être considéré comme un risque significatif. 

À noter que le masque ou le couvre-visage est également déconseillé pour les enfants âgés de deux ans et moins.  

Quand porter et retirer le masque ou le couvre-visage

Les personnes de 10 ans et plus qui ne sont pas exclues du décret (voir ci-dessus) :

  • doivent porter un couvre-visage ou un masque lors des déplacements dans l’organisme (aires communes, salle d’attente, hall d’entrée, ascenseur, corridors, etc.) 
  • peuvent retirer et disposer adéquatement de leur couvre-visage ou masque lorsqu’elles sont en position assise ET à plus de 2 mètres des autres personnes.

Il est recommandé de prévoir des solutions hydroalcooliques à proximité, des poubelles et la désinfection des surfaces si la personne dépose son masque sur une table, par exemple.  

Affichage 

Les organismes peuvent rappeler la consigne du port du couvre-visage dans les lieux publics en utilisant les affichettes produites par le Gouvernement du Québec, disponibles en plusieurs langues.

Rappels importants

  • Les exigences sont souvent plus importantes pour les travailleurs et les bénévoles, en cohérence avec la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). En tout temps, la hiérarchie des mesures de contrôle en milieu de travail doit être respectée. Ainsi, lorsqu’il est impossible pour les travailleurs et les bénévoles de maintenir une distance de 2 mètres avec d’autres personnes, des mesures complémentaires (telles que l’installation de barrières physiques ou le port d’équipement de protection individuelle) doivent être mises en place. Le couvre-visage ne remplace pas le port du masque de procédure (ou médical) pour les travailleurs et les bénévoles, lorsque requis. Pour plus d’information à ce sujet, consultez la section Équipement de protection individuelle pour les travailleurs et les bénévoles. 
     
  • Le port d’une visière seule recouvrant le visage jusqu’au menton ne remplace pas le port du couvre-visage ou du masque. 
     
  • Le port du couvre-visage ou du masque ne remplace pas les mesures de prévention qui doivent être mises en place par l’organisme (distanciation physique, étiquette respiratoire, hygiène des mains, nettoyage et désinfection des surfaces, port d’équipement de protection individuelle).

Distinction entre le couvre-visage et le masque 

[Section en construction] 

Pour en savoir plus :

Questions, commentaires, suggestions? 

Les organismes communautaires de la région de la Capitale-Nationale peuvent en tout temps nous écrire à l’adresse suivante : dsp.covid19.communautaire.ciussscn@ssss.gouv.qc.ca 

Mise à jour : 17 septembre 2020