Règlement sur la régie interne du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du CIUSSS de la Capitale-Nationale

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Support de publication : 
Document téléchargeable
Type de publication : 
Document organisationnel
Catégorie de publication : 
CMDP
Année de publication : 
2016
Langue : 
Français

Règlement R-07 sur la régie interne du CMDP du CIUSSS de la Capitale-Nationale

Approuvé par le conseil d’administration du CIUSSS de la Capitale-Nationale le 2018-02-06

Remplace la résolution no : CA - CIUSSS - 2016-10[238]-4

Entrée en vigueur le : 10 juin 2015

Modifications : 6 février 2018