PR-000-16 Protocole sur l’utilisation exceptionnelle des mesures de contrôle

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Support de publication : 
Document téléchargeable
Format : 
PDF ; 55 p.
Type de publication : 
Document d'expertise clinique
Année de publication : 
2018
Langue : 
Français

Ce protocole s’adresse à l’ensemble du personnel, aux médecins et aux gestionnaires du CIUSSSCN, aux stagiaires provenant d’une maison d’enseignement, ainsi qu’à toute personne responsable ou qui travaille dans une ressource intermédiaire (RI), une ressource de type familiale (RTF), dans la mesure et selon les adaptations mentionnées à l’Instrument de détermination et de classification, en fonction des besoins de l’usager confié.

Entrée en vigueur le : 17 avril 2018