Famille, enfants, parents

Retrouvailles et recherche des antécédents

Vous avez été adopté et vous désirez connaitre l'identité de vos parents biologiques? Vous souhaitez les rencontrer?

La Direction de la protection de la jeunesse offre :

  • Son soutien dans la recherche des antécédents sociobiologiques des personnes adoptées;
  • Un accompagnement psychosocial dans la préparation et la réalisation des retrouvailles.

Tout au long de la démarche, l'anonymat des parents biologiques, de la personne adoptée et de ses parents adoptifs est respecté. Les personnes impliquées doivent donner leur consentement pour rompre cet anonymat.

La Direction de la protection de la jeunesse du CIUSSS de la Capitale-Nationale est détenteur des dossiers dans lesquels un jugement d'adoption a été prononcé dans le district judiciaire de Québec. Ces dossiers contiennent les documents confidentiels relatifs à la naissance d'un enfant et à son adoption. Pour les jugements dont les parents d'adoption résidaient dans un autre district judiciaire, communiquez avec le CISSS ou le CIUSSS de votre région.

En vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, le CIUSSS de la Capitale-Nationale assume la responsabilité des services psychosociaux en matière d'antécédents sociobiologiques et de retrouvailles. Une demande d'antécédents sociobiologiques et de retrouvailles peut être déposée par :

  • L'adopté majeur;
  • L'adopté de 14 ans et plus;
  • L'adopté de moins de 14 ans avec le consentement des parents adoptifs;
  • Le parent biologique d'un enfant adopté majeur, comme le stipule l'article 583 du Code civil du Québec.

La personne qui a été confiée pour adoption mais qui n'a pas été adoptée peut également présenter une demande similaire.

Procédure

Dans une première étape, le demandeur reçoit un sommaire des antécédents sociobiologiques contenus dans le dossier d'adoption au moment de la naissance. Ce document respecte l'anonymat des parents biologiques, de la personne adoptée et de ses parents adoptifs.

La mise en contact entre un enfant adopté ou non et ses parents biologiques peut se réaliser lorsque les parties impliquées y consentent, sans aucune sollicitation. Si l'une ou l'autre des parties ne s'est pas manifestée, le CIUSSS de la Capitale-Nationale a l'obligation d'effectuer une démarche pour identifier et localiser la personne recherchée à partir des informations d'identité contenues au dossier d'adoption. Cette personne recherchée sera informée de la demande et de sa liberté d'accepter ou non de s'identifier et de prendre contact avec le demandeur, soit le parent, soit l'enfant. Tout au long de cette démarche, la Direction de la protection de la jeunesse offre aux personnes concernées un accompagnement psychosocial dans la préparation et la réalisation des retrouvailles, si elles ont lieu. 

Vous trouverez ci-dessous les formulaires pour déposer une demande d'antécédents et de retrouvailles. Le document rempli doit être acheminé par la poste avec la preuve d'identité requise.