Adoption et famille d'accueil

Contribution financière lorsque votre enfant est hébergé

Contribution financière

Lorsque votre enfant est hébergé en famille d'accueil ou en centre de réadaptation, vous devez contribuer financièrement à son hébergement.

Pourquoi contribuer financièrement à l'hébergement des enfants?

  • Parce que les parents dont les enfants sont hébergés en famille d'accueil ou en centre de réadaptation demeurent responsables de leurs enfants.
  • Parce qu'il appartient conjointement aux parents et à l'État d'assumer le coût d'hébergement d'un enfant. Les parents paient ainsi une partie du gite et de l'alimentation; ils seront sollicités de couvrir d'autres frais liés par exemple à l'habillement et aux loisirs, au transport et autre. Le CIUSSS de la Capitale-Nationale complète ce financement et fournit les services professionnels requis.
  • Parce que les parents d'enfants hébergés continuent de recevoir les paiements de la mesure Soutien aux enfants de Retraite Québec et des crédits d'impôt, alors qu'ils n'assument pas tous les frais d'un enfant vivant dans son milieu naturel.

Comment est fixée la contribution financière?

Le taux de la contribution financière est fixé en fonction de quatre critères :

  1. Le revenu familial;
  2. Les exemptions de base;
  3. L'âge des enfants;
  4. Le taux payé aux familles d'accueil.

Le règlement prévoit une contribution maximale et une contribution minimale. La contribution est exigée pour chaque enfant hébergé. Aucune contribution n'est demandée pour les trente premiers jours du placement. Dans le cas où un enfant doit être placé une deuxième fois pour une période de plus de trente jours, il doit s'être écoulé un an entre les deux placements pour que les parents puissent profiter à nouveau des trente jours de gratuité.

Important

  • Le taux de la contribution est indexé chaque année.
  • La loi fédérale relative à la prestation fiscale prévoit la perte de cette prestation (allocation familiale fédérale) lorsqu'un enfant est hébergé.
  • Les paiements de la mesure Soutien aux enfants de Retraite Québec sont versés tant que vous contribuez financièrement à l'hébergement de votre enfant.

Pouvez-vous profiter d'une réduction du taux de la contribution?

Certains parents n'ont pas à débourser la totalité du montant en raison d'une insuffisance de revenu. Pour profiter d'une réduction de la contribution, vous devez la demander. La contribution sera alors établie en fonction des critères suivants :

  • Votre revenu;
  • Le nombre d'enfants à charge demeurant à la maison;
  • La perte de prestation fiscale de l'enfant placé.

Cette évaluation est valable pour une période de douze mois.

S'il advient un changement de revenu au cours de l'année, vous pouvez demander une révision de votre taux de contribution. Si vous croyez avoir droit à une réduction, il est recommandé de présenter immédiatement votre demande afin de profiter d'un taux réduit.

Indépendamment du taux établi, certains événements donnent lieu à une réduction de la contribution :

  • Lorsque l'enfant séjourne chez ses parents, ces derniers peuvent profiter d'une réduction proportionnelle au nombre de jours qu'il passe dans sa famille. Il suffit d'une période de sept heures consécutives pour qu'une journée soit considérée comme complète;
  • Lorsque l'enfant est hospitalisé ou en fugue.

Dans ces cas, la réduction est accordée sous forme de crédits qui apparaissent sur la facture du mois courant.

Comment vous acquitter de votre contribution?

Chaque mois, le CIUSSS de la Capitale-Nationale fait parvenir aux parents une facture qui indique les transactions du mois précédent ainsi que le versement exigé. La contribution pour le mois écoulé est payable le mois suivant, par exemple : la contribution d'avril est payable en mai.

Comment exercer votre droit de recours?

Si les parents ne sont pas satisfaits de la façon dont le CIUSSS de la Capitale-Nationale applique les dispositions légales sur la contribution financière à l'hébergement de leur enfant, nous suggérons qu'ils en discutent d'abord avec la personne responsable de la perception des contributions parentales. Une telle démarche pourrait suffire; dans le cas contraire, ils peuvent en appeler en s'adressant à la Commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services.