15 octobre 2021
Conformément au décret numéro 1276-2021 adopté par le gouvernement du Québec le 24 septembre dernier, toute personne de 13 ans et plus a l’obligation d’être adéquatement protégée à compter du 15 octobre 2021 pour se rendre :
- Dans les installations du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de la Capitale-Nationale ;
- Dans les organismes sous entente avec l’établissement selon l’article 108 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSS).
Vérification auprès des visiteurs
Les visiteurs, proches aidants et accompagnateurs ont l’obligation de présenter le passeport vaccinal (code QR en format électronique ou en version imprimée) ainsi qu’une pièce d’identité avec photo.
Les exemptions :
Les personnes qui ne sont pas adéquatement protégées sont autorisées à se rendre dans les lieux mentionnés seulement dans les situations suivantes :
- La personne accède à un de ces lieux pour y recevoir des services de santé ou des services sociaux.
- La personne accompagne :
- Un enfant de moins de 14 ans qui accède à ces lieux pour y recevoir des services de santé ou des services sociaux;
- Une personne qui accouche;
- Une personne inapte à consentir aux soins requis par son état de santé;
- Une personne qui, en raison de son état de santé ou à des fins de sécurité, requiert une assistance qui ne peut lui être fournie par l’exploitant du lieu;
- La personne visite un proche en fin de vie;
- Lors de la visite du parent ou du tuteur d’un enfant hébergé dans un centre de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation de même que de toute personne ayant un droit de visite ordonné par une décision rendue par la Cour du Québec.
