Santé publique

Pour un environnement sans fumée

Zone sans fumée

À compter du 31 mai 2019, il sera interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur et à l’extérieur de plusieurs installations du CIUSSS de la Capitale-Nationale, y compris les terrains, les aires de stationnement, les jardins et les véhicules de service. Des dérogations seront accordées pour les milieux d’hébergement de la clientèle adulte et aînée.

En s’inscrivant dans ce processus comme chef de file et comme modèle de santé dans la lutte contre le tabagisme, le CIUSSS de la Capitale-Nationale accentue le rôle significatif qu’il joue dans l’avancement de la norme sociale et dans la « dénormalisation » du tabagisme dans la région.

Les installations concernées

Liste des installations qui seront 100 % sans fumée à partir du 31 mai 2019 
(D'autres installations pourraient s'ajouter dans les prochaines semaines)

SAVIEZ-VOUS QUE LE 31 MAI COÏNCIDE AVEC LA JOURNÉE MONDIALE SANS TABAC?
La Journée mondiale sans tabac a été promulguée par l’Organisation mondiale de la santé qui la promeut dans le monde entier chaque année, le 31 mai.

En quoi consiste la Politique pour un environnement sans fumée?

La nouvelle législation concernant la lutte contre le tabagisme (L-6.2), adoptée au Québec en novembre 2015, a imposé la mise en place d’une politique en ce sens dans l’ensemble des établissements de santé et de services sociaux.

Le 14 novembre 2017, le conseil d’administration du CIUSSS de la Capitale-Nationale a adopté la Politique pour un environnement sans fumée (PO-25), conformément aux orientations du ministère de la Santé et des Services sociaux.

Cette politique a pour objectifs de :

  • Créer des environnements totalement sans fumée à l’intérieur comme à l’extérieur;
  • Promouvoir le non-tabagisme;
  • Favoriser l’abandon du tabagisme.

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Foire aux questions

Que dit la politique?
Il sera interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur et à l’extérieur de plusieurs installations du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de la Capitale-Nationale, y compris les terrains, les aires de stationnement, les jardins et les véhicules de service. Des dérogations seront accordées pour les milieux d’hébergement destinés à la clientèle adulte et aînée. Les usagers pourront utiliser des fumoirs (réservés exclusivement à la consommation de tabac et uniquement pour les usagers hébergés) répondant aux normes du MSSS, jusqu’à la décroissance complète du taux de tabagisme dans ces milieux. Sans exception, toute personne devra respecter l’interdiction de fumer dans un rayon de neuf mètres de toute porte, fenêtre ou prise d’air communiquant avec l’intérieur des lieux.

À qui s’adresse la politique?
La politique s’adresse à toutes les personnes présentes sur les sites du CIUSSS de la Capitale-Nationale. Elle s’applique aux membres de l’organisation dans le cadre de leurs fonctions, aux usagers, aux visiteurs et aux autres.

Pourquoi cette politique?
Afin de répondre aux exigences de la loi, le CIUSSS de la Capitale-Nationale avait l’obligation d’adopter la Politique pour un environnement sans fumée, et ce, au plus tard le 26 novembre 2017. Selon les orientations ministérielles, elle vise les trois grands objectifs suivants :

  • Créer des environnements totalement sans fumée à l’intérieur comme à l’extérieur;
  • Promouvoir le non-tabagisme;
  • Favoriser l’abandon du tabagisme chez le personnel et les usagers.

Est-ce que cette politique va à l’encontre de la Charte des droits et libertés de la personne?
Non, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a déjà rendu un avis précisant que les lois, les règlements ou les politiques qui interdisent l’usage du tabac dans les lieux publics ou en milieu de travail sont compatibles avec la Charte des droits et libertés de la personne.

Est-ce qu’il sera possible pour un résident en CHSLD de consommer du tabac ou d’utiliser la cigarette électronique dans son milieu de vie?
Le MSSS a rappelé, au mois de septembre 2017, qu’un CHSLD est reconnu comme étant le domicile d’un résident. Par conséquent, la Politique de lutte contre le tabagisme dans les établissements de santé et de services sociaux, élaborée dans la perspective des orientations ministérielles,  ne doit pas être interprétée comme un empêchement de fumer dans un tel lieu. Donc, oui, il est possible pour un résident de fumer dans les fumoirs des centres d’hébergement.
Les fumoirs de nos centres d’hébergements répondant aux normes de ventilation constituent une solution temporaire, pour accommoder les personnes hébergées, jusqu’à la décroissance complète du taux de tabagisme dans ces milieux de vie.

Il est important de noter que les fumoirs sont réservés seulement aux usagers;  les employés de l’organisation et les visiteurs en sont donc exclus. De plus, les employés et les visiteurs présents dans les milieux d’hébergement destinés aux adultes et aux ainés se verront interdire de fumer ou de vapoter à l’extérieur des installations dans un rayon de neuf mètres de toute porte, fenêtre ou prise d’air communiquant avec l’intérieur des lieux, comme la loi le prescrit.

Quelles sont les options pour les personnes dépendantes à la nicotine?
Il est important de souligner que la politique n’oblige personne à cesser de consommer le tabac ou à utiliser la cigarette électronique. Cependant, les consommateurs devront se déplacer à l’extérieur des terrains du CIUSSS de la Capitale-Nationale ou à neuf mètres des installations d’hébergement destinées aux adultes et aux aînés.
Des stratégies et des mesures de soutien sont prévues envers les personnes désirant de l’aide pour gérer les symptômes de sevrage.

Est-ce qu’un membre de l’organisation peut consommer du tabac ou utiliser une cigarette électronique au domicile d’un usager à qui il offre du soutien à domicile, ou lorsqu’il accompagne un usager à l’extérieur des terrains et des installations du CIUSSS?
Bien que le membre de l’organisation ne se trouve pas dans une installation du CIUSSS de la Capitale-Nationale, il est tenu de respecter la politique dans le cadre de ses fonctions. Ainsi, il lui est interdit de consommer du tabac ou d’utiliser une cigarette électronique en présence de l’usager dans l’exercice de ses fonctions.

Qui a la responsabilité de faire appliquer et respecter cette politique dans nos installations?
Chaque gestionnaire ou membre du personnel de sécurité a la légitimité pour intervenir s’il est témoin d’une situation allant à l’encontre de la politique.

Quelles sont les mesures qui peuvent être appliquées si cette politique n’est pas respectée?
Il est de la responsabilité de chacun de contribuer à créer un environnement sans fumée favorisant la santé et le bien-être de tous. Quant au non-respect de la politique, des mesures différenciées s’appliqueront en fonction du type de contrevenant et de la sévérité de l’infraction.

Est-ce que l’application du neuf mètres tient toujours?
Oui, dans les milieux d’hébergement destinés aux adultes et aux aînés. En ce qui concerne les autres installations du CIUSSS de la Capitale-Nationale, il est interdit de consommer du tabac ou d’utiliser une cigarette électronique sur l’ensemble des terrains.

Est-ce que je peux fumer ou vapoter le cannabis dans les installations et sur les terrains du CIUSSS de la Capitale-Nationale?
Seuls les usagers hébergés dans des milieux de vie peuvent fumer ou vapoter dans les fumoirs aménagés servant à la consommation de tabac à cette fin.
Il est interdit de fumer ou de vapoter le cannabis sur les terrains des établissements de santé, comme le prescrit la Loi encadrant le cannabis (projet de loi 157 adopté).

Nous joindre

Pour plus d’information sur la Politique pour un environnement sans fumée, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : environnementsansfumee.ciussscn@ssss.gouv.qc.ca.