APSS-CRDS

Foire aux questions

  1. Informations concernant le déploiement de la phase II et la mise en place de nouvelles orientation
  2. De quel contexte est issue l’accès priorisé aux services spécialisés (APSS)?
  3. Quelles sont les spécialités visées par l’APSS et le CRDS?
  4. Qui doit utiliser les formulaires et le CRDS?
  5. Comment fonctionnent les formulaires?
  6. Où peut-on trouver les formulaires?
  7. Comment fonctionne la gestion des examens prérequis?
  8. Que doit faire un médecin de famille qui doit référer un usager ne provenant pas de la région de la Capitale-Nationale (par exemple, un usager provenant de Chaudière-Appalaches)?
  9. Comment se fait l’octroi des rendez-vous au CRDS?
  10. Que fait le CRDS si l’usager n’a pas de médecin de famille?
  11. Comment communiquer avec le CRDS de la Capitale-Nationale?
  12. Est-ce que les médecins spécialistes qui voient de la clientèle dans les locaux d’une clinique de médecins de famille doivent offrir des plages au CRDS? 
  13. Comment les médecins spécialistes peuvent-ils s’inscrire au CRDS? 
  14. Est-ce que les usagers seront informés de la nouvelle trajectoire et du CRDS?
  15. Pour plus d’information, questions et commentaires 

Informations concernant le déploiement de la phase II et la mise en place de nouvelles orientations 

Dès le 4 septembre 2018, le CRDS recevra vos demandes de consultation pour les spécialités de la phase 2 (mentionnées ci-dessous). Par ailleurs, les formulaires de la phase 1 ont été révisés afin qu’ils répondent mieux à vos besoins. En ce sens, certains services ont été enlevés, d’autres ajoutés et certains examens prérequis ont été enlevés. La priorité A a également été abolie.

Les nouveaux formulaires ainsi que ceux mis à jour auront de nouvelles cases afin que vous indiquiez sur le formulaire que le résultat d’examen est disponible au Dossier Santé Québec – DSQ. Pour les examens prérequis qui ne sont pas au DSQ (courbe de croissance, pathologie, etc.), vous devrez transmettre les résultats annexés à votre demande de consultation. 

Processus :

  • Domaine DSQ et examen réalisé = Oui
    • Le médecin référent inscrit sur sa demande que le résultat est disponible au DSQ
    • Le médecin spécialiste consulte le prérequis au DSQ
    • Le CRDQ attribue le rendez-vous
  • Domaine DSQ = Oui / Exam réalisé = Non
    • Le médecin référent inscrit que l’examen a été demandé. Pour l’échographie et l’IRM, il transmet la prescription en même temps que sa demande
    • Le médecin spécialiste consulte le prérequis au DSQ
    • Le CRDS attend d’obtenir la confirmation de l’examen et attribue le rendez-vous
  • Domaine DSQ = Non / Examen réalisé = Oui
    • Le médecin référent joint le résultat à la demande CRDS
    • Le médecin spécialiste consulte le prérequis avec la demande
    • Le CRDS attribue le rendez-vous et transmet la requête et le résultat
  • Domaine DSQ et examen réalisé = Non
    • Le médecin référent transmet le résultat lorsque disponible
    • Le médecin spécialiste consulte le prérequis avec la demande
    • Le CRDS attribue le rendez-vous et transmet la requête et le résultat

De quel contexte est issue l’accès priorisé aux services spécialisés (APSS)?

Dans le cadre du projet de loi 20, il y a eu une entente de principe entre la FMSQ et le MSSS. Une des mesures vise l’accessibilité en médecine spécialisée pour les usagers référés par les médecins de famille provenant de la première ligne. Ainsi, les médecins spécialistes ont des cibles à atteindre :

  • Médecine spécialisée : Consultations spécialisées référées par un médecin de famille – cible provinciale par priorité clinique
    • % des patients référés qui ont été vus dans les délais associés à leurs conditions cliniques (priorité A, B et C)
      • 2016-12-31 : 50 %
      • 2017-06-30 : 70 %
      • 2017-12-31 : 90 %
    • % des patients référés qui ont été vus dans les délais associés à leurs conditions cliniques (priorité D et E jusqu’à un an)
      • 2016-12-31 : 50 %
      • 2017-06-30 : 65 %
      • 2017-12-31 : 75 %

L’APSS découle de cette mesure et le MSSS demande la collaboration de toutes les régions afin de mettre l’APSS en place. Deux volets existent : le volet harmonisation clinique (les formulaires) et le volet harmonisation des mécanismes d’accès (la mise en place du CRDS).

Quelles sont les spécialités visées par l’APSS et le CRDS?

Phase 1 (automne 2016) 

  • Cardiologie, gastroentérologie, néphrologie, neurologie, ORL, ophtalmologie, orthopédie, pédiatrie et urologie.

Phase 2  (septembre 2018) 

  • Médecine interne, physiatrie, rhumatologie, neurochirurgie, chirurgie générale, hémato-oncologie et chirurgie vasculaire 

Phase 3  (2019)

  • Obstétrique-gynécologie, allergie et immunologie clinique, chirurgie plastique, endocrinologie, psychiatrie, gériatrie, dermatologie et microbiologie médicale-infectiologie.

Qui doit utiliser les formulaires et le CRDS?

Les formulaires ont été conçus pour les médecins de famille de la première ligne travaillant auprès de clientèle ambulatoire (GMF, CRQ, CLSC, clinique médicale, etc.). Dès le 31 octobre 2016, il est obligatoire d’utiliser les formulaires pour référer votre demande au CRDS. Toutefois, d’autres médecins pourraient les utiliser, si désiré.

Le CRDS prend en charge uniquement les demandes de consultation en provenance des médecins de famille de la première ligne travaillant auprès de clientèle ambulatoire. Les médecins de famille qui travaillent à l’urgence, dans des CHSLD ou dans les hôpitaux ne peuvent pas utiliser le CRDS à ce jour. Les médecins spécialistes et les autres professionnels de la santé ne peuvent pas utiliser le CRDS.

Le CRDS traite uniquement les premières demandes de consultation en provenance des médecins de famille. Une première demande de consultation représente la première référence d’un médecin de famille à un médecin spécialiste pour une condition particulière. Si l’usager doit revoir ce spécialiste une fois l’épisode de soins et de suivi complété avec le médecin spécialiste, la demande du médecin de famille est considérée comme une première demande de consultation.

Pour vous aider dans votre décision, consultez l’Aide-mémoire – Trajectoire des demandes de consultations

Comment fonctionnent les formulaires?

Élaboration des formulaires : les formulaires ont été élaborés par des comités formés de représentants de la FMOQ, de la FMSQ et du MSSS.

Les médecins de famille doivent absolument utiliser les formulaires du MSSS pour les spécialités déployées afin de référer au CRDS. 

Les formulaires peuvent être remplis en version électronique, de préférence, ou en version papier. Certaines cliniques peuvent transmettre leurs demandes électroniquement avec le Service d’acheminement des formulaires informatisés et de suivi de requête (SAFIR).

Les sections suivantes doivent être remplies : identification de l’usager (en haut à droite), raison de consultation (ou section « Autre »), identification du médecin référent, médecin de famille. Si votre demande est de priorité C, D ou E et qu’elle est non-conforme, elle vous sera automatiquement retournée. Si votre demande est de priorité A ou B, le CRDS s’assurera de trouver toute les informations manquantes. 

Référence nominative :

  • Si désiré, le médecin de famille peut inscrire une référence nominative sur le formulaire (case en bas à droite).
  • La référence nominative peut être le nom d’un médecin spécialiste, le nom d’un hôpital ou le nom d’une clinique.
  • Le CRDS donnera un rendez-vous en respectant la référence nominative seulement s’il est possible de  respecter la priorité clinique. Par exemple, si le médecin spécialiste nommé dans la référence nominative n’a pas de plages horaires disponibles, le rendez-vous sera donné à un autre médecin. À ce moment, vous serez informés de l’impossibilité de respecter votre référence nominative.
  • La référence nominative peut être utilisée lorsqu’un usager est déjà connu d’un médecin spécialiste ou d’un point de service, lorsque le médecin de famille souhaite que l’usager soit vu par un médecin spécialiste en particulier, etc.

Raison de consultation et échelle de priorité :

  • Les raisons de consultation indiquées sur les formulaires représentent environ 80 % des raisons de consultation usuelles pour une spécialité.
  • Une priorité clinique est prévue pour chaque raison de consultation.

Section « Autre »

  • Cette section peut être utilisée lorsque la raison de consultation pour laquelle le médecin de famille veut recommander un usager n’apparaît pas dans la liste. Dans ce cas, on doit :
  • Préciser la raison de consultation;
  • Indiquer une priorité clinique A-B-C-D-E
  • Cette section peut être utilisée lorsqu’un médecin de famille veut changer une priorité déjà prévue pour une raison de consultation indiquée sur le formulaire. Dans ce cas, on doit :
  • Indiquer une nouvelle priorité clinique A-B-C-D-E;
  • Justifier clairement pourquoi la priorité est changée.

Où peut-on trouver les formulaires?

Comment fonctionne la gestion des examens prérequis?

Le CRDS s’occupera de faire le courtage de rendez-vous pour les imageries par résonance magnétique (IRM), échographies et tomodensitométrie (TDM) des prérequis inscrits sur les formulaires.

Pour les IRM, les TDM et les échographies, le médecin de famille doit transmettre une prescription, en plus de remplir la demande de consultation. La demande de consultation ne représente pas une prescription de prérequis. 

Les trajectoires actuelles sont maintenues pour les autres examens prérequis tel que les laboratoires et les rayons X. Le médecin de famille a la responsabilité de prescrire les examens de laboratoire et les rayons X et de les remettre directement à l’usager, qui fera lui-même la recherche d’en endroit pour effectuer ses examens de laboratoire. Le médecin doit alors transmette sa demande de service avec les résultats des examens au CRDS.

Les nouveaux formulaires ainsi que ceux mis à jour auront de nouvelles cases afin que vous indiquiez sur le formulaire que le résultat d’examen est disponible au Dossier Santé Québec – DSQ

Que doit faire un médecin de famille qui doit référer un usager ne provenant pas de la région de la Capitale-Nationale (par exemple, un usager provenant de Chaudière-Appalaches)?

Le médecin de famille doit envoyer sa demande de consultation au CRDS de la Capitale-Nationale (en suivant la trajectoire prévue). Le CRDS de la Capitale-Nationale communiquera alors avec le CRDS de la région de Chaudière-Appalaches afin de lui transmettre la demande de consultation.

Comment se fait l’octroi des rendez-vous au CRDS?

  • Trois critères seront utilisés pour donner des rendez-vous aux usagers :
    • Respect de la priorité clinique;
    • Respect de la référence nominative;
    • Proximité du rendez-vous.
  • Si le CRDS n’est pas en mesure de respecter la priorité clinique et que l’usager devient hors délais, le CRDS communiquera avec le médecin de famille au besoin.

Que fait le CRDS si l’usager n’a pas de médecin de famille?

  • Le CRDS invitera l’usager à s’inscrire sur la liste d’attente pour avoir un médecin de famille.
  • Le CRDS communiquera à l’usager les informations pour s’inscrire en ligne au GAMF ou par téléphone au GACO.

Comment communiquer avec le CRDS de la Capitale-Nationale?

  • Numéro de téléphone : 418 529-0707, sans frais 1 888 880-0707
  • Numéro de télécopieur (transmission des demandes de service) : 418 649-5011
  • Numéro de télécopieur (transmission de tout autre document) : 418 683-9227
  • Courriel : 03crds.ciussscn@ssss.gouv.qc.ca  

Est-ce que les médecins spécialistes qui voient de la clientèle dans les locaux d’une clinique de médecins de famille doivent offrir des plages au CRDS? 

Le médecin spécialiste qui offre des plages horaires dans une clinique de médecins de famille pour des premières demandes de consultation doit faire une offre de service au CRDS (offrir des plages de disponibilité au CRDS).

Le médecin de famille pourra indiquer le nom du médecin spécialiste ou le nom de sa clinique en référence nominative afin que l’usager soit vu par le médecin spécialiste travaillant dans sa clinique.

Comment les médecins spécialistes peuvent-ils s’inscrire au CRDS? 

Les médecins spécialistes de la région de la Capitale-Nationale recevront des informations supplémentaires provenant de la Fédérations des médecins spécialistes du Québec (FMSQ). C’est la FMSQ qui initiera l’inscription des médecins spécialistes. 

Est-ce que les usagers seront informés de la nouvelle trajectoire et du CRDS?

Des fiches usagers seront bientôt rendues disponibles à tous les médecins de famille. Ils pourront la remettre (ou demander à l’agente administrative de la clinique de le faire) à l’ensemble des usagers référés pour une consultation dans les 16 spécialités. Le médecin devra cocher la spécialité et la priorité clinique de la demande qu’il a faite au CRDS. Il remet ensuite la fiche à l’usager.

Le numéro de la ligne Info CRDS sera inscrit sur la fiche. Un usager pourra donc s’y référer au besoin.

Un site Internet sur le CRDS destiné aux usagers est également en ligne.

Pour plus d’information, questions et commentaires