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Vaccination et dépistage obligatoire

À compter du 15 novembre 2021, tout le personnel a l’obligation d’être adéquatement protégé pour se rendre dans les installations du CIUSSS de la Capitale-Nationale, conformément au décret numéro 1276-2021 adopté par le gouvernement du Québec.

Vous avez besoin d’information?

Consultez la foire aux questions. Plusieurs réponses s’y trouvent et d’autres s’ajouteront au fur et à mesure que les consignes se préciseront.

Foire aux questions

Absences

Est-ce qu’un employé en retour progressif continue de recevoir des prestations d’assurance salaire s’il n’est pas adéquatement protégé?

L’employé continue à recevoir les prestations d’assurance salaire uniquement pour les journées d’absence prévues dans son plan de retour au travail progressif.

Pour les journées de travail, l’employé est visé par le dépistage obligatoire. Il doit effectuer un nombre de tests équivalant au nombre de jours où il est présent au travail, jusqu’à un maximum de trois tests par semaine. Si l’employé refuse, il sera placé en absence sans solde pour les journées où il aurait dû être au travail.

L’employé en absence sans solde peut-il obtenir un relevé d’emploi?
Oui, mais le motif d’absence ne donnera pas droit aux prestations de l’assurance-emploi ou à la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE).

Est-ce qu’un employé qui reçoit des prestations d’assurance salaire continue à les percevoir après le 15 novembre s’il n’est pas adéquatement protégé?
Oui, si l’employé répond toujours aux conditions d’admissibilité prévues aux conventions collectives pour les périodes d’invalidité. 

Une travailleuse enceinte qui n’est pas adéquatement protégée peut-elle être retirée du travail?

Il n’y pas de contre-indication à la vaccination contre la COVID-19 pour les femmes enceintes et celles-ci doivent donc démontrer à leur employeur qu’elles sont adéquatement protégées lorsqu’elles travaillent dans un milieu visé.

Le programme Pour une maternité sans danger de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail CNESST) vise à affecter une travailleuse enceinte à un travail sécuritaire ou à la retirer si l’employeur n’est pas en mesure de lui en offrir un.

Si une travailleuse enceinte ne peut être réaffectée parce qu’elle n’est pas adéquatement protégée alors qu’une réaffectation temporaire dans un milieu sécuritaire est disponible, elle sera alors placée en congé du travail sans solde. Par ailleurs, elle ne pourra pas bénéficier de prestations d’assurance salaire, car elle ne répond pas aux conditions d’admissibilité prévues aux conventions collectives.

La travailleuse enceinte non vaccinée peut-elle refuser une réaffectation? 
Oui, mais si la travailleuse enceinte refuse une réaffectation parce qu’elle n’est pas adéquatement protégée alors qu’une réaffectation temporaire dans un milieu sécuritaire est disponible, elle sera alors retirée du travail sans solde. Par ailleurs, elle ne pourra pas bénéficier de prestations d’assurance salaire, car elle ne répond pas aux conditions d’admissibilité prévues aux conventions collectives.

Un employé en absence complète a-t-il l’obligation d’être adéquatement protégé ou de se soumettre au dépistage?

Non, mais il devra fournir la preuve qu’il est adéquatement protégé avant de réintégrer son lieu de travail ou se soumettre au dépistage.

Horaires et remplacements

Qui avise l’employé retiré du travail ?

Un avis écrit doit être remis par le gestionnaire. Un modèle est fourni avec le tableau de suivi transmis chaque semaine.

Qui demande le remplacement d'un employé retiré du travail?

Le Service des activités de remplacement procède au remplacement lorsque le code d’absence est inscrit à l’horaire d’un employé. Aucune autre action n’est nécessaire.

Quel code horaire doit être utilisé dans la feuille de temps d’un employé retiré du travail parce qu’il n’est pas adéquatement vacciné?
Le code approprié pour chaque situation sera inscrit à l’horaire de l’employé par le Service des activités de remplacement. 

L’employé réaffecté conserve-t-il les primes associées à son poste?
Non. Si la personne salariée bénéficiait d’une prime de milieu ou d’inconvénient, elle ne les perçoit plus lorsqu’elle est réaffectée à un autre service ou centre d’activités où ces primes ne s’appliquent pas.

Communications

Lorsque l’employé obtient la preuve qu’il est adéquatement protégé, comment doit-il la transmettre?
Par courriel à l’adresse auto-depistage.ciussscn@ssss.gouv.qc.ca.

À qui doit s’adresser le gestionnaire qui a des questions sur la vaccination ou le dépistage obligatoire?
Au Guichet RH

Main-d'œuvre indépendante et fournisseurs  

Est-ce que les employés des fournisseurs de services qui circulent dans nos installations (Partagec, livraison, etc.) doivent être adéquatement protégés?
Oui. Tous les fournisseurs de services qui se trouvent dans un milieu visé peuvent être en contact direct avec des usagers ou des intervenants. Ils doivent donc être adéquatement protégés. 

Est-ce que les employés des agences de placement qui travaillent dans nos installations doivent être adéquatement protégés?

Oui. Tous les employés provenant d’une agence de placement qui se trouvent dans un milieu visé et qui peuvent être en contact direct avec des usagers ou des intervenants doivent être adéquatement protégés. À cet effet, les personnes qui ne sont pas adéquatement protégées ont été identifiées et doivent se soumettre au dépistage obligatoire comme nos employés.

Qui doit aviser les employés d’une agence privée (main-d'œuvre indépendante) des obligations au sujet du dépistage?

Les directives concernant le dépistage des employés qui n’ont reçu aucune dose de vaccin contre la COVID-19 ont été communiquées aux agences qui ont des employés en remplacement procède au retrait de l’employé dans l’horaire à compter du 15 novembre et en avise l’agence de placement. affectation au CIUSSS de la Capitale-Nationale. Elles doivent s’assurer que le personnel concerné respecte ces conditions. Un représentant du CIUSSS peut demander qu’un employé d’agence lui montre le résultat de ses tests de dépistage.

Recrutement 

Est-ce que le statut vaccinal doit être validé lors de l’embauche d’une nouvelle ressource?
Oui, pour un employé visé par le décret.

Mise à jour : 1e décembre 2021