Rémunération COVID-19

Rémunération COVID-19

Dans cette section : 

• Nouvelles mesures financières 7^e vague
• Mesures incitatives pour la catégorie 1 
• Montant forfaitaire pour le référencement
• Primes et mesures COVID-19 qui ont pris fin le 5 novembre 2023 à 00 h 00
• Questions relatives aux primes

Nouvelles mesures financières 7^e vague

Mise à jour : 1 novembre 2023

Nous vous invitons à consulter fréquemment cette page pour connaître les nouveautés relatives à l’application de ces mesures.

Considérant les efforts requis pour traverser la période estivale, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a adopté de nouvelles mesures financières. Ces mesures entrent en vigueur le 22 juillet pour le quart de soir et prendront fin le 5 novembre 2023 à 00h00.

Le 12 août 2022, le MSSS élargit la rémunération du temps supplémentaire à taux double dès minimalement un demi-quart réalisé en temps supplémentaires. Le demi-quart doit être calculé en fonction des heures prévues au titre d’emploi selon la Nomenclature du CPNSSS.

À compter du 9 novembre 2022, en vertu du décret 1718-2022, les personnes qui ne sont pas adéquatement protégées sont admissibles à cette mesure.

Pour les détails en lien avec le décret 1718-2022, veuillez consulter le Guide d’application.

Mesure 1 – Rémunération des heures supplémentaires à taux double pour les personnes qui travaillent à temps complet lorsqu’elles effectuent minimalement un demi-quart consécutif en plus du nombre d’heures prévues à la semaine régulière de travail selon leur titre d’emploi - Prend fin le 5 novembre 2023 à 00 h 00

Les personnes salariées des catégories 1 à 5, incluant le personnel non syndiqué et les embauches temporaires «Je contribue», se verront rémunérer leur temps supplémentaire à taux double, lorsqu’elles effectuent minimalement un demi-quart consécutif en plus du nombre d’heures prévues à la semaine régulière de travail selon leur titre d’emploi.

La personne salariée doit respecter son horaire de travail et ne pas s’absenter durant la période de sept jours précédant le quart de travail en temps supplémentaire et la période de sept jours le suivant.

Modalités

• Les quarts effectués en temps supplémentaire doivent être des minimalement un demi-quart consécutif; 
• Le temps supplémentaire doit être codé comme à l’habitude. Le versement du taux double sera automatisé; 

Aux fins d’admissibilité, sont considérées comme étant des heures faisant partie de la semaine régulière de travail :

• Les congés sociaux conventionnés;
• Les congés fériés s’ils sont pris la journée prévue au calendrier ou 30 jours avant ou après;
• Les congés annuels prévus au calendrier;
• Les congés parentaux rémunérés, incluant les visites de grossesses;
• La conversion de la prime de nuit;  
• Les absences reliées à un résultat positif de la COVID-19 déclaré via le formulaire Outil d’enquête d’un employé positif; 
• Les absences reliées à la COVID-19 en attente de résultat (un test PCR devra être réalisé et fournis);  
• Les congés mobiles;
• Les heures effectuées en libérations syndicales.
• Les congés prévus à l’horaire aux fins d’aménagement de temps de travail ou d’ententes particulières (ex. : horaire 9/10, etc.); 

Tout autre type d’absence, rémunérée ou non, fait perdre l’admissibilité. 

Prestations non complètes (aménagement de temps de travail)

Aucune journée sans solde n’est utilisée pour combler l’aménagement de temps de travail (ATT), c’est pourquoi celles-ci sont considérées à temps complet. 

Est-ce que la personne salariée participant à un horaire 7/7 est admissible à la mesure? 

Oui. Dans le cas où l’horaire de la personne salariée est comblé seulement par des jours de vacances, celle-ci demeure admissible comme une salariée à temps complet. Toutefois, dans le cas où son horaire comporte des congés non admissibles, tels que congés de maladie ou congés fériés reportés, elle sera alors assujettie aux modalités s’appliquant à la personne salariée offrant une prestation de travail à temps partiel.  

Cela signifie qu’elle aura accès à la mesure seulement à compter du début du quart de soir le vendredi, jusqu’à la fin du quart de nuit le lundi. Enfin, toute absence non prévue à l’horaire 7/7 qui n’est pas considérée comme des heures effectivement travaillées aux fins de la mesure et qui surviennent dans les 7 jours avant le quart ou dans les 7 jours suivants feront perdre l’admissibilité. Exemples : Dans les tableaux suivants, les codes de présence ou d’absence identifiés « 7/7 » signifient qu’ils font partie de l’horaire élaboré en fonction de l’entente 7/7. 

Voir ici-bas exemple 5, personne admissible à la mesure avec horaire 7/7.

Date du dernier versement 
La mesure est versée avec une paie de décalage.

Quelques exemples illustrant cette mesure

Exemple 1 : Personne admissible à la mesure, quart complet de travail effectués en temps supplémentaire pendant la fin de semaine

Exemple 2 : Prestation de travail à temps complet/ admissible à la mesure, demi-quart effectué en temps supplémentaire pendant la semaine

Exemple 3 : Personne admissible à la mesure, horaire atypique de 12 heures avec un demi-quart de travail effectué en temps supplémentaire pendant la semaine

Exemple 4 : Personne admissible à la mesure, horaire 7/7 avec demi-quart de travail effectué en temps supplémentaire pendant la fin de semaine

Exemple 5 : Personne non admissible à la mesure 

Mesure 2 – Rémunération des heures supplémentaires à taux double pour les personnes qui travaillent à temps partiel lorsqu’elles effectuent minimalement un demi-quart consécutif de travail en temps supplémentaire de fin de semaine en plus des heures prévues à leur affectation ou à leur poste - Prend fin le 5 novembre 2023 à 00 h 00

Les personnes salariées des catégories 1 à 5, incluant les non-syndiqués et les embauches temporaires « Je contribue », qui travaillent à temps partiel, auront droit à la rémunération du temps supplémentaire à taux double lorsqu’elles effectuent, en plus des heures prévues à leur affectation ou à leur poste, minimalement un demi-quart consécutif de travail en temps supplémentaire de fin de semaine. 

La personne salariée doit respecter son horaire de travail et ne pas s’absenter durant la période de sept jours précédant le quart de travail en temps supplémentaire et la période de sept jours le suivant.

Modalités

• Le quart doit être en temps supplémentaire, au sens des conventions collectives. La mesure ne peut être appliquée sur un quart à taux régulier;  
• La fin de semaine débute le vendredi avec le quart de soir et se termine le lundi à la fin du quart de nuit;
• Les quarts effectués en temps supplémentaire doivent être minimalement un demi-quart de travail;
• Le temps supplémentaire doit être codé comme à l’habitude, le versement du taux double sera automatisé; 

Aux fins d’admissibilité, sont considérées comme étant des heures faisant partie de la semaine régulière de travail :

• Les congés sociaux conventionnés;
• Les congés fériés s’ils sont pris la journée prévue au calendrier ou 30 jours avant ou après;
• Les congés annuels prévus au calendrier;
• La conversion de la prime de nuit;
• Les congés mobiles; 
• Les congés parentaux rémunérés, incluant les visites de grossesses;
• Les absences reliées à un résultat positif de la COVID-19 déclaré via le formulaire Outil d’enquête d’un employé positif; 
• Les absences reliées à la COVID-19 en attente de résultat (un test PCR devra être réalisé et fournis);  
• Les congés prévus à l’horaire aux fins d’aménagement de temps de travail ou d’ententes particulières (ex. : horaire 9/10, horaire 4/32, etc.); 
• Les heures effectuées en libérations syndicales.

Tout autre type d’absence, rémunérée ou non, fait perdre l’admissibilité. 

Ces ajouts s’appliquent autant aux fins du calcul de la rémunération à taux double sur un quart complet qu’aux demi-quarts. 

Prestations non complètes (aménagement de temps de travail)

Aucune journée sans solde n’est utilisée pour combler l’aménagement de temps de travail (ATT), c’est pourquoi celles-ci sont considérées à temps complet (voir Mesure 1). 

Dans les cas suivants, où des journées sans solde sont présentes à l’horaire, les modalités pour les personnes salariées offrant une prestation de travail à temps partiel s’appliquent :  

• Les congés sans solde aux fins de préretraite;  

• Les congés partiels sans solde avec entente (ex. : congé partiel pour études);  

• Les horaires 7/7 (compte tenu de la nature de la composition de l’horaire, celles-ci font partie de la présente catégorie.)  

Cependant, tout autre type d’absence non prévue à l’horaire, rémunérée ou non, fait perdre l’admissibilité. 

Ces ajouts s’appliquent autant aux fins du calcul de la rémunération à taux double. 

Date du dernier versement 
La mesure est versée avec une paie de décalage.

Exemples illustrant cette mesure

Exemple 1 : Personne admissible à la mesure, demi-quart de travail effectué en temps supplémentaire pendant la fin de semaine

Exemple 2 : Personne admissible à la mesure, horaire atypique de 12 heures avec un demi-quart de travail effectué en temps supplémentaire pendant la fin de semaine

Exemple 3 : Personne non admissible à la mesure, un demi-quart de travail effectué en temps supplémentaire pendant la semaine

Exemple 4 : Personne non admissible à la mesure, un demi-quart de travail effectué en surplus de son affectation en temps régulier pendant la fin de semaine.

Mesures incitatives pour la catégorie 1

Mise à jour : 1 novembre 2023

Montant forfaitaire de 2000 $ pour le changement d’un quart de jour vers un quart défavorable (soir, nuit) - Prend fin le 5 novembre 2023 à 00 h 00

Toute personne salariée de la catégorie 1 (à l’exception des externes en soins infirmiers et des externes en inhalothérapie) travaillant de jour ou sur un quart de rotation peut demander à travailler à temps complet de soir ou de nuit pour une période de quatre (4) semaines consécutives et bénéficier d’un montant de 2000 $.

Cette demande peut être renouvelée autant de fois que la personne salariée le souhaite.

Modalités

• Pour bénéficier de cette mesure, il doit nécessairement y avoir un besoin de soir ou de nuit à combler.

• La personne salariée qui adhère à cette mesure doit commencer sa période de travail au début d’une période horaire (les périodes horaires sont identifiées dans le formulaire prévu à cet effet).

• Les heures effectivement travaillées pour l’application de cette mesure correspondent aux heures régulières, incluant les congés fériés. Ainsi, toute autre absence pendant la période de quatre semaines (4) fera perdre le droit au montant forfaitaire de 2 000 $ (vacances, reprise de temps, maladie, etc.).  

Le versement de la mesure se fait avec deux paies de décalage une fois les quatre (4) semaines consécutives réalisées.

Les demandes signées avant le 31 octobre 2023 seront respectées et le paiement sera fait ultérieurement après analyse et respect des modalités.

Sur le relevé de paie, l’inscription « 91 FORF. CHG.QUA » fait référence au montant de 2 000 $.

Montant forfaitaire de 200 $ pour un quart additionnel de travail de fin de semaine - Prend fin le 5 novembre 2023 à 00 h 00

Toute personne salariée de la catégorie 1 (personnel en soins infirmiers et cardiorespiratoires), à l’exception des externes en soins infirmiers et des externes en inhalothérapie, qui travaille un quart complet additionnel de fin de semaine, en surplus de son horaire régulier, peut obtenir un montant forfaitaire de 200 $.

La notion de fin de semaine correspond à la période entre le début du quart de soir le vendredi et la fin du quart de nuit du lundi. Cette mesure s’applique aux personnes à temps complet ainsi qu’à temps partiel.  

Modalités

• La personne salariée doit être présente au travail selon son horaire de travail pour les sept jours qui précèdent et qui suivent le quart de travail additionnel.

• Les personnes salariées libérées syndicalement à temps complet, les personnes en congé férié ou encore celles qui bénéficient de la conversion de la prime de soir ou de nuit en congé sont considérées présentes au travail pour l’application de cette mesure. Toute autre absence fera perdre le droit au montant forfaitaire (vacances, maladie, etc.).  

Bénéficier de cette mesure

• Vous devez utiliser la trajectoire habituelle de demande d’ajout de quart.
• Pour le salarié travaillant à temps partiel, le quart additionnel de fin de semaine devra être inscrit avec le code horaire QAFDS. Pour le salarié travaillant à temps complet, le paiement se fera automatiquement.
• Le versement de la mesure se fait avec deux paies de décalage.
• Sur le relevé de paie, l’inscription « 92 FORF.QUART A » fait référence au montant de 200 $.

Date du dernier versement 

Montant forfaitaire de 500 $ pour le référencement - Prend fin le 5 novembre 2023 à 00 h 00.

Toute personne travaillant pour le CIUSSS de la Capitale-Nationale pourrait recevoir un montant forfaitaire de 500 $ pour chaque personne référée, à titre de personne salariée appartenant au personnel de la catégorie 1, qui ne provient pas d’un établissement du réseau de la Santé et des Services sociaux.

Modalités

• La personne référée doit avoir réussi sa période de probation et avoir complété au moins six (6) mois de service au sein de l’établissement.

• Les référencements complétés avant le 5 novembre 2023 à 00h00 seront pris en considération et analysés.

Fin des primes et mesures COVID-19

Le ministère de la Santé et des Services sociaux a annoncé la fin au 5 novembre 2023 à 00 h 00 inclusivement de certaines primes et mesures COVID-19.

Questions relatives aux primes

Transmettez vos questions par courriel à  covid.forfaitaire.ciussscn@ssss.gouv.qc.ca.

Précisez les informations suivantes :

• Nom

• Prénom

• Numéro d’employé

• Période de paie concernée

• Question détaillée