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Rémunération COVID-19

Dans cette section : 

Nouvelles mesures financières 7e vague

Mise à jour : 29 juillet 2022

Nous vous invitons à consulter fréquemment cette page pour connaître les nouveautés relatives à l’application de ces mesures.

Considérant les efforts requis pour traverser la période estivale, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a adopté de nouvelles mesures financières. Ces mesures entrent en vigueur le 22 juillet pour le quart de soir et se terminent le 26 septembre à la fin du quart de nuit.

Le 29 juillet 2022, le MSSS élargit la rémunération du temps supplémentaire à taux double dès deux demi-quarts réalisés en temps supplémentaires. Les demi-quarts doivent être calculés en fonction des heures prévues au titre d’emploi selon la Nomenclature du CPNSSS

N.B. Ces mesures ne sont pas applicables aux personnes salariées qui sont soumises à l’obligation de dépistage trois fois par semaine en vertu de l’arrêté ministériel 2022-033 ou qui ne sont pas vaccinées et en télétravail. 

Mesure 1 – Rémunération des heures supplémentaires à taux double pour les personnes qui travaillent à temps complet lorsqu’elles effectuent un quart complet ou deux demi-quarts en plus du nombre d’heures prévues à la semaine régulière de travail selon leur titre d’emploi

Les personnes salariées des catégories 1 à 5, incluant le personnel non syndiqué et les embauches temporaires «Je contribue», se verront rémunérer leur temps supplémentaire à taux double, lorsqu’elles effectuent un quart complet ou deux demi-quarts en plus du nombre d’heures prévues à la semaine régulière de travail selon leur titre d’emploi.

La personne salariée doit respecter son horaire de travail et ne pas s’absenter durant la période de sept jours précédant le quart de travail en temps supplémentaire et la période de sept jours le suivant.

Modalités

  • Les quarts effectués en temps supplémentaire doivent être des quarts complets ou deux demi-quarts
  • Le temps supplémentaire doit être codé comme à l’habitude. Le versement du taux double sera automatisé; 

Aux fins d’admissibilité, sont considérées comme étant des heures faisant partie de la semaine régulière de travail :

  • Les congés sociaux conventionnés;
  • Le férié de la fête du Travail (F02) pris le 5 septembre uniquement; 
  • Les congés annuels prévus au calendrier;
  • Les congés parentaux rémunérés, incluant les visites de grossesses;
  • La conversion de la prime de nuit;  
  • Les absences reliées à un résultat positif de la COVID-19 déclaré via le formulaire Outil d’enquête d’un employé positif
  • Les absences reliées à la COVID-19 en attente de résultat (un test PCR devra être réalisé et fournis);  
  • Les congés mobiles;
  • Les heures effectuées en libérations syndicales.
  • Les congés prévus à l’horaire aux fins d’aménagement de temps de travail ou d’ententes particulières (ex. : horaire 9/10, etc.); 

Prestations non complètes (aménagement de temps de travail)

Aucune journée sans solde n’est utilisée pour combler l’aménagement de temps de travail (ATT), c’est pourquoi celles-ci sont considérées à temps complet. 

Est-ce que la personne salariée participant à un horaire 7/7 est admissible à la mesure? 

Oui. Dans le cas où l’horaire de la personne salariée est comblé seulement par des jours de vacances, celle-ci demeure admissible comme une salariée à temps complet. Toutefois, dans le cas où son horaire comporte des congés non admissibles, tels que congés de maladie ou congés fériés reportés, elle sera alors assujettie aux modalités s’appliquant à la personne salariée offrant une prestation de travail à temps partiel.  

Cela signifie qu’elle aura accès à la mesure seulement à compter du début du quart de soir le vendredi, jusqu’à la fin du quart de nuit le lundi. Enfin, toute absence non prévue à l’horaire 7/7 qui n’est pas considérée comme des heures effectivement travaillées aux fins de la mesure et qui surviennent dans les 7 jours avant le quart ou dans les 7 jours suivants feront perdre l’admissibilité. Exemples : Dans les tableaux suivants, les codes de présence ou d’absence identifiés « 7/7 » signifient qu’ils font partie de l’horaire élaboré en fonction de l’entente 7/7. 

Voir ici-bas exemple 5, personne admissible à la mesure avec horaire 7/7.

Date de versement 
La mesure sera versée avec une paie de décalage. Le tableau ci-dessous présente les dates de versement de la paie selon la date du quart de travail visé par la mesure. 

 Date pour supplémentaire taux double Date de paiement
 22 au 30 juillet 2022 (P16) 25 août 2022 (P17)
 31 juillet au 13 août 2022 (P17) 8 septembre 2022 (P18)
 14 au 27 août 2022 (P18) 22 septembre 2022 (P19)
 28 août au 10 septembre 2022 (P19) 6 octobre 2022 (P20)
 11 au 24 septembre 2022 (P20) 20 octobre 2022 (P21)
 25 et 26 septembre 2022 (P21) 3 novembre 2022 (P22)

 

Quelques exemples illustrant cette mesure

Exemple 1 : Personne admissible à la mesure, quart complet de travail effectués en temps supplémentaire pendant la semaine

 DimancheLundiMardiMercrediJeudiVendrediSamedi
Jour

 

8 h à 16 h 30 / Taux régulier

8 h à 16 h 30 / Taux régulier

8 h à 16 h 30 / Taux régulier

8 h à 16 h 30 / Taux régulier

8 h à 16 h 30 / Taux régulier

8 h à 16 h 30 / Taux double

Jour8 h à 16 h 30 / Taux régulier8 h à 16 h 30 / Taux régulier8 h à 16 h 30 / Taux régulier8 h à 16 h 30 / Taux régulier

8 h à 16 h 30 / Vacances fractionnées prévues au calendrier

  

 

Exemple 2 : Personne admissible à la mesure, quart complet de travail effectués en temps supplémentaire pendant la semaine

 DimancheLundiMardiMercrediJeudiVendrediSamedi
Jour

 

7 h à 15 h 30 / Taux régulier

7 h à 15 h 30 / ISOCO

7 h à 15 h 30 / Taux régulier

7 h à 15 h 30 / Taux régulier

7 h à 15 h 30 / Taux régulier

 

Soir    

15 h 30 à minuit / Taux double

  

 

Exemple 3 : Personne admissible à la mesure, deux demi-quarts de travail effectués en temps supplémentaire pendant la semaine

 DimancheLundiMardiMercrediJeudiVendrediSamedi
Jour

7 h à 15 h 30 / Taux régulier

1/2 quart / Taux double

7 h à 15 h 30 / Taux régulier

7 h à 15 h 30 / Taux régulier

7 h à 15 h 30 / Taux régulier

7 h à 15 h 30 / Taux régulier

 

Soir1/2 quart / Taux double   

 

  

 

Exemple 4 : Personne admissible à la mesure, horaire atypique de 12 heures avec deux demi-quarts de travail effectués en temps supplémentaire pendant la semaine

 DimancheLundiMardiMercrediJeudiVendrediSamedi
Jour

8 h à 20 h  (12 h) / Taux régulier

8 h à 20 h (12 h) / Taux régulier

 

8 h à 20 h (12 h) / Taux régulier

8 h à 16 h / Taux régulier

1/2 quart / Taux double

 

Soir 1/2 quart / Taux double  

 

 8 h à 20 h (12 h) / Taux régulier

 

Exemple 5 : Personne admissible à la mesure, horaire 7/7 avec quarts complet de travail effectués en temps supplémentaire pendant la semaine

 DimancheLundiMardiMercrediJeudiVendrediSamedi
Jour

 

 

7 h à 15 h 30 (7/7) / Taux régulier

7 h à 15 h 30 (7/7) / Taux régulier

7 h à 15 h 30 (7/7) / Taux régulier

7 h à 15 h 30 (7/7) / Taux régulier

7 h à 15 h 30 (7/7) / Taux régulier

Soir    

 

  

 

 DimancheLundiMardiMercrediJeudiVendrediSamedi
Jour

7 h à 15 h 30 (7/7) / Taux régulier

Congé non prévu - Décès (7/7)

Maladie (7/7)

Férié (7/7)

Vacances (7/7)

 

 

Soir15 h 30 à minuit / Taux double   

 

  

 

Exemple 6 : Personne non admissible à la mesure 

 DimancheLundiMardiMercrediJeudiVendrediSamedi
Jour 8 h à 16 h 30 / Taux régulierCongé de maladie8 h à 16 h 30 / Taux régulier

8 h à 16 h 30 / Taux régulier

8 h à 16 h 30 / Taux régulier8 h à 16 h 30 / Taux et demi

 

Mesure 2 – Rémunération des heures supplémentaires à taux double pour les personnes qui travaillent à temps partiel lorsqu’elles effectuent un quart de travail complet en temps supplémentaire de fin de semaine en plus des heures prévues à leur affectation ou à leur poste

Les personnes salariées des catégories 1 à 5, incluant les non-syndiqués et les embauches temporaires « Je contribue », qui travaillent à temps partiel, auront droit à la rémunération du temps supplémentaire à taux doublelorsqu’elles effectuent, en plus des heures prévues à leur affectation ou à leur poste, un quart de travail complet ou deux demi-quarts en temps supplémentaire de fin de semaine. 

La personne salariée doit respecter son horaire de travail et ne pas s’absenter durant la période de sept jours précédant le quart de travail en temps supplémentaire et la période de sept jours le suivant.

Modalités

  • Le quart doit être en temps supplémentaire, au sens des conventions collectives. La mesure ne peut être appliquée sur un quart à taux régulier;  
  • La fin de semaine débute le vendredi avec le quart de soir et se termine le lundi à la fin du quart de nuit;
  • Les quarts effectués en temps supplémentaire doivent être des quarts complets ou deux demi-quarts;
  • Le temps supplémentaire doit être codé comme à l’habitude, le versement du taux double sera automatisé; 

Aux fins d’admissibilité, sont considérées comme étant des heures faisant partie de la semaine régulière de travail :

  • Les congés sociaux conventionnés;
  • Le férié de la fête du Travail (F02) pris le 5 septembre uniquement; 
  • Les congés annuels prévus au calendrier;
  • La conversion de la prime de nuit;
  • Les congés mobiles; 
  • Les congés parentaux rémunérés, incluant les visites de grossesses;
  • Les absences reliées à un résultat positif de la COVID-19 déclaré via le formulaire Outil d’enquête d’un employé positif
  • Les absences reliées à la COVID-19 en attente de résultat (un test PCR devra être réalisé et fournis);  
  • Les congés prévus à l’horaire aux fins d’aménagement de temps de travail ou d’ententes particulières (ex. : horaire 9/10, horaire 4/32, etc.); 
  • Les heures effectuées en libérations syndicales.

Ces ajouts s’appliquent autant aux fins du calcul de la rémunération à taux double sur un quart complet qu’aux demi-quarts. 

Prestations non complètes (aménagement de temps de travail)

Aucune journée sans solde n’est utilisée pour combler l’aménagement de temps de travail (ATT), c’est pourquoi celles-ci sont considérées à temps complet (voir Mesure 1). 

Dans les cas suivants, où des journées sans solde sont présentes à l’horaire, les modalités pour les personnes salariées offrant une prestation de travail à temps partiel s’appliquent :  

  • Les congés sans solde aux fins de préretraite;  

  • Les congés partiels sans solde avec entente (ex. : congé partiel pour études);  

  • Les horaires 7/7 (compte tenu de la nature de la composition de l’horaire, celles-ci font partie de la présente catégorie.)  

Cependant, tout autre type d’absence non prévue à l’horaire, rémunérée ou non, fait perdre l’admissibilité. 

Ces ajouts s’appliquent autant aux fins du calcul de la rémunération à taux double sur un quart complet qu’aux demi-quarts. 

Date de versement 
La mesure sera versée avec une paie de décalage. Le tableau ci-dessous présente les dates de versement de la paie selon la date du quart de travail visé par la mesure. 

 Date pour supplémentaire taux double Date de paiement
 22 au 30 juillet 2022 (P16) 25 août 2022 (P17)
 31 juillet au 13 août 2022 (P17) 8 septembre 2022 (P18)
 14 au 27 août 2022 (P18) 22 septembre 2022 (P19)
 28 août au 10 septembre 2022 (P19) 6 octobre 2022 (P20)
 11 au 24 septembre 2022 (P20) 20 octobre 2022 (P21)
 25 et 26 septembre 2022 (P21) 3 novembre 2022 (P22)

 

Exemples illustrant cette mesure

Exemple 1 : Personne admissible à la mesure, quart complet de travail effectués en temps supplémentaire pendant la semaine

 DimancheLundiMardiMercrediJeudiVendrediSamedi
Jour8 h à 16 h / Poste8 h à 16 h / Poste8 h à 16 h / Poste 

 

 8 h à 16 h / poste
 
Soir      16 h  à minuit / Taux double
 

 

Exemple 2 : Personne admissible à la mesure, deux demi-quarts de travail effectués en temps supplémentaire pendant la semaine

 DimancheLundiMardiMercrediJeudiVendrediSamedi
Jour

7 h à 15 h 30 / Taux régulier

 

7 h à 15 h 30 / Taux régulier

 

7 h à 15 h 30 / Taux régulier

7 h à 15 h 30 / Taux régulier

 

Soir1/2 quart / Taux double   

 

1/2 quart / Taux double 

 

Exemple 3 : Personne admissible à la mesure, horaire atypique de 12 heures avec deux demi-quarts de travail effectués en temps supplémentaire pendant la semaine

 DimancheLundiMardiMercrediJeudiVendrediSamedi
Jour

8 h à 20 h  (12 h) / Taux régulier

8 h à 20 h (12 h) / Taux régulier

 

8 h à 20 h (12 h) / Taux régulier

8 h à 16 h / Taux régulier

1/2 quart / Taux double

 

Soir 1/2 quart / Taux double  

 

 8 h à 20 h (12 h) / Taux régulier

 

Paiement de vacances à taux simple

Vous pouvez demander le paiement de jours de vacances à taux simple si les critères suivants sont respectés :

  • Vous demandez l’annulation de journées de vacances prévues au calendrier de vacances.

  • Vous seriez remplacés pendant vos vacances ou si votre prestation est nécessaire pour assurer la continuité des activités.

  • Vous pourrez bénéficier, du 1er mai 2022 au 30 avril 2023, d’un minimum de trois semaines de vacances, tel que prévu à la Loi sur les normes du travail.

  • Vous rendrez une prestation de travail pour les jours de vacances annulés, vous ne devez pas être absent ou bénéficier d’autres congés pour les journées visées tels que des congés de maladie ou des congés mobiles.

  • Vous avez obtenu l’approbation de votre gestionnaire.

Bénéficier de cette mesure

Vous devez formuler votre demande à votre gestionnaire.

Celui-ci doit ensuite transmettre la demande à 03 CIUSSSCN Avantages sociaux et 03 CIUSSSCN Paie en indiquant les informations suivantes :

  • Votre numéro d’employé

  • Votre nom et prénom

  • Le nombre de jours à monnayer à taux simple et les dates de vacances visées

  • Le service et la direction pour laquelle vous travaillez

Votre gestionnaire est responsable de modifier votre horaire de travail afin de remplacer les journées de vacances par des journées de travail.

Mesures incitatives pour la catégorie 1

Des mesures temporaires ont été décrétées le 23 septembre 2021 pour le personnel de la catégorie 1 (personnel en soins infirmiers et cardio-respiratoires), à l’exception des externes en soins infirmiers et des externes en inhalothérapie.

Montant forfaitaire de 2000 $ pour le changement d’un quart de jour vers un quart défavorable (soir, nuit)

Toute personne salariée de la catégorie 1 (à l’exception des externes en soins infirmiers et des externes en inhalothérapie) travaillant de jour ou sur un quart de rotation peut demander à travailler à temps complet de soir ou de nuit pour une période de quatre semaines consécutives et bénéficier d’un montant de 2000 $.

Cette demande peut être renouvelée autant de fois que la personne salariée le souhaite.

Modalités

  • Pour bénéficier de cette mesure, il doit nécessairement y avoir un besoin de soir ou de nuit à combler.

  • La personne salariée qui adhère à cette mesure doit commencer sa période de travail au début d’une période horaire (les périodes horaires sont identifiées dans le formulaire prévu à cet effet).

  • Les heures effectivement travaillées pour l’application de cette mesure correspondent aux heures régulières, incluant les congés fériés. Ainsi, toute autre absence pendant la période de 4 semaines fera perdre le droit au montant forfaitaire de 2000 $ (vacances, reprise de temps, maladie, etc.).  

Adhérer à cette mesure

Vous devez remplir le Formulaire d'intérêt à la mesure de changement de quart de travail (2000 $)

Le versement de la mesure se fait avec deux paies de décalage une fois les 4 semaines consécutives réalisées.

Sur le relevé de paie, l’inscription « P.FORF.CHG.QT » fait référence au montant de 2000 $.

Rétroaction

Un dépôt a été versé le 24 février 2022 aux employés qui ont bénéficié de cette mesure entre le 23 septembre 2021 et le 15 janvier 2022. Pour plus d’informations, consultez le tableau Rajustement des salaires.

Montant forfaitaire de 200 $ pour un quart additionnel de travail de fin de semaine

Toute personne salariée de la catégorie 1 (personnel en soins infirmiers et cardiorespiratoires), à l’exception des externes en soins infirmiers et des externes en inhalothérapie, qui travaille un quart complet additionnel de fin de semaine, en surplus de son horaire régulier, peut obtenir un montant forfaitaire de 200 $.

La notion de fin de semaine correspond à la période entre le début du quart de soir le vendredi et la fin du quart de nuit du lundi. Cette mesure s’applique aux personnes à temps complet ainsi qu’à temps partiel.  

Modalités

  • La personne salariée doit être présente au travail selon son horaire de travail pour les sept jours qui précèdent et qui suivent le quart de travail additionnel.

  • Les personnes salariées libérées syndicalement à temps complet, les personnes en congé férié ou encore celles qui bénéficient de la conversion de la prime de soir ou de nuit en congé sont considérées présentes au travail pour l’application de cette mesure. Toute autre absence fera perdre le droit au montant forfaitaire (vacances, maladie, etc.).  

Bénéficier de cette mesure

Vous devez utiliser la trajectoire habituelle de demande d’ajout de quart.

Le versement de la mesure se fait avec deux paies de décalage.

Sur le relevé de paie, l’inscription « P. QUART ADDIT » fait référence au montant de 200 $.

Rétroaction

Un dépôt a été versé le 10 mars 2022 aux employés qui ont bénéficié de cette mesure entre le 23 septembre 2021 et le 1er janvier 2022. Pour plus d’informations, consultez le tableau Rajustement des salaires.

Montant forfaitaire de 15 000$ pour la personne déjà à l’emploi qui s’engage à travailler à temps complet ou 9/14 pour un an (50 % du montant)

Il n'est plus possible de s'inscrire à cette mesure. La date limite était le 31 mars 2022

Toute personne salariée de la catégorie 1 qui travaille dans un établissement et s’engage à y travailler à temps complet ou à raison de 9 quarts par période de 14 jours pour une durée minimale d’une année peut bénéficier de la mesure.

Modalités

  • Cette personne aura droit à 50% du montant forfaitaire (7 500$). La personne salariée à temps complet qui bénéfice d’un aménagement du temps de travail avec réduction du temps de travail aura droit à 60% du montant forfaitaire (9 000$).

  • La personne retraitée réembauchée n’a pas à respecter une prestation à temps complet ou 9/14 pour être admissible à la mesure. Elle recevra les montants au prorata du montant de 15 000$ pour les heures effectivement travaillées au cours de son engagement.

  • La personne salariée en congé de maternité, paternité ou parental peut s’engager à son retour au travail dans la mesure où l’urgence sanitaire est toujours en vigueur, ou au plus tard au 31 mars 2023.

  • Cette personne recevra alors le montant forfaitaire au prorata des heures effectivement travaillées entre le retour au travail et la fin de son année d'engagement (au maximum le 31 mars 2023). Il n'y aura qu'un seul paiement à la fin de l'engagement afin de pouvoir calculer le prorata.

Au moment de l'engagement, la personne salariée doit être disponible à travailler à la hauteur de son engagement, soit à temps complet ou à raison de 9 jours par période de 14 jours (ne s'applique pas aux retraitées réembauchées).

Par exemple, si vous êtes :

  • En retour progressif à raison de 3 jours de travail par semaine et que vous n'avez pas de retour régulier au travail de prévu avant le 31 mars 2022, vous serez considéré comme non admissible au montant forfaitaire.

  • En congé partiel sans solde à raison d'une journée/semaine (donc vous travailler 8 jours par période de 14 jours), vous êtes non admissible car vous ne rencontrez pas l'exigence de travailler 9 jours par période de 14 jours.

  • La personne salariée titulaire d'un poste à temps complet qui bénéfice d’un aménagement du temps de travail avec réduction du temps de travail aura droit à 60% du montant forfaitaire et ce, même si elle travaille 8 jours par période de 14 jours (ex : 4-8-32).

Si votre absence se prolonge au-delà du 31 mars 2022, elle ne vous permet pas de respecter votre engagement à temps complet ou à 9/14, vous serez malheureusement non admissible au montant forfaitaire, à l’exception des congés parentaux pour lesquels les modalités sont prévues ci-dessus.

Montant forfaitaire de 12 000 $ pour la personne salariée nouvellement embauchée qui ne provient pas d’un établissement du réseau de la santé et des services sociaux

Il n'est plus possible de s'inscrire à cette mesure. La date limite était le 31 mars 2022

Toute personne salariée de la catégorie 1 (à l’exception des externes en soins infirmiers et des externes en inhalothérapie) qui est nouvellement embauchée, qui ne provient pas du réseau de la santé et des services sociaux et qui s’engage à travailler à temps complet ou à raison de 9 quarts par période de 14 jours pour une durée minimale d’une année peut bénéficier de la mesure.

Modalités

  • La personne salariée qui s’engage à travailler à temps complet pour une durée minimale d’un an aura droit à 100 % du montant forfaitaires (12 000 $).

  • La personne salariée qui travaillera à raison de 9 quarts par période de 14 jours aura droit à 50 % du montant forfaitaire (6 000 $).

  • La personne salariée à temps complet qui bénéfice d’un aménagement du temps de travail avec réduction du temps de travail aura droit à 60 % du montant forfaitaire (7 200 $).

  • La personne nouvellement embauchée à temps complet qui adhère à cette mesure reçoit un premier montant de 2 000 $ lors de la signature de son contrat d’embauche.

  • La personne nouvellement embauchée à raison de 9 quarts par période de 14 jours qui adhère à cette mesure reçoit un premier montant de 1 000 $ lors de la signature de son contrat d’embauche.

  • La personne retraitée réembauchée n’a pas à respecter une prestation à temps complet ou 9/14 pour être admissible à la mesure. Elle recevra les montants au prorata du montant de 12 000 $ pour les heures effectivement travaillées au cours de son engagement.

Quel est l’impact des absences pendant la période d’engagement de la personne salariée?

Les personnes salariées peuvent s’absenter sans perte d’admissibilité selon les conditions suivantes :

  • Absences n’ayant aucun impact sur la mesure (ces absences sont considérées comme des heures effectivement travaillées) :

    • Congés annuels, congés mobiles, congés fériés, jusqu’à dix jours d’absence avec ou sans solde autorisées (sauf pour la retraitée réembauchée)

  • Absences entraînant le calcul au prorata sur la base des heures effectivement travaillées:

    • Absences autorisées et avec solde au-delà des dix jours de grâce (ex : assurance-salaire, reprise de temps, etc.).

  • Absences entraînant la fin de l’admissibilité à la mesure et le remboursement des sommes versées

    • Absences non autorisées, plus de dix jours de congés sans solde, non-respect de l’engagement (ex : démission)

Adhérer à cette mesure

Remplir l’un des formulaires suivants avant le 31 mars 2022 :

Montant forfaitaire de 500 $ pour le référencement

Toute personne travaillant pour le CIUSSS de la Capitale-Nationale pourrait recevoir un montant forfaitaire de 500 $ pour chaque personne référée, à titre de personne salariée appartenant au personnel de la catégorie 1, qui ne provient pas d’un établissement du réseau de la Santé et des Services sociaux.

Modalités

  • La personne référée doit avoir réussi sa période de probation et avoir complété au moins six (6) mois de service au sein de l’établissement.

  • Cette mesure prendra fin le 31 mars 2023, soit la date limite d’entrée en fonction des personnes référées.

Pour être admissible à cette mesure, vous devez remplir le Formulaire de référencement pour l'embauche de nouveaux employés

Fin des primes et mesures COVID-19

Le ministère de la Santé et des Services sociaux a annoncé la fin au 14 mai 2022 inclusivement de certaines primes et mesures COVID-19.

Mesures prenant fin le 14 mai 2022Personnel visé

Date du dernier dépôt sur la paie

Prime de 4%Tout le personnel2 juin 2022
Prime additionnelle de 8%Personnel de certaines unités (urgence, CHSLD, zone rouge, CDD) 2 juin 2022
Montants forfaitaires pour le travail à temps complet (sous réserve des désignations ministérielles à venir)La plupart des titres d’emploi en CH, CHPSY, CPEJ, CR, CLSC, CHSLD30 juin 2022

Primes en centre de dépistage et de vaccination

Personnel Je contribue qui travaille en CDC et CDD

30 juin 2022
Rémunération du temps supplémentaire à taux double aux personnes salariées à temps partielPersonnel à temps complet ou  à temps partiel qui répond à certains critères2 juin 2022
Montant forfaitaire de 100 $ pour la personne salariée à temps partiel

Personnel à temps partiel

2 juin 2022

Remboursement des frais de stationnement

Tout le personnel2 juin 2022

Allocation de repas de 15 $

Tout le personnel2 juin 2022
Vacances monnayées de façon volontaire à taux et demi 

Cette mesure a pris fin le 31 mars, possibilité de monnayer à taux simple

Titres d’emploi visés

Fin le 31 mars 2022

Remboursement des frais de taxi

Tout le personnelAucune réclamation pour les quarts travaillés après le 14 mai 2022
Remboursement des frais de gardeTout le personnelAucune réclamation pour les quarts travaillés après le 14 mai 2022
Rémunération des salariés en isolement (ISOCO)Tout le personnelAprès le 14 mai 2022, la rémunération sera faite à partir des banques à l’exception de la journée dudépistage qui est payable en ISOCO
Remboursement des frais de transport en commun ou du stationnement aux personnes salariées rappelées au travail alors qu’elles ont contracté la COVID-19Tout le personnelAucun remboursement pour les quarts travaillés après le 14 mai 2022
Fourniture d’un repas aux personnes salariées rappelées au travail alors qu’elles ont contracté la COVID-19Tout le personnelAucun pour les quarts travaillés après le 14 mai 2022

 

Montants forfaitaires pour le travail à temps complet 

Cette mesure a pris fin le 14 mai 2022. Date du dernier dépôt sur la paie : 30 juin 2022.

Des montants forfaitaires ont été prévus afin d’encourager le personnel à travailler à temps complet pour répondre aux besoins criants de main-d’œuvre en contexte de pandémie. Ces montants peuvent atteindre un montant mensuel de 1000 $ dans certaines conditions et pour les titres d’emploi visés.

Nouveautés reliées aux montants forfaitaires

Le ministère de la Santé et des services sociaux a élargi cette mesure à des nouveaux milieux et de nouveaux titres d’emploi. Afin de connaître ces nouveautés ainsi que les critères et modalités d’application, veuillez vous référer à la note de service suivante.

De façon sommaire, voici les modalités applicables :

  • Versement de 100 $ par semaine aux employés travaillant à temps complet en CHSLD, en RPA ou en RI de la mission SAPA qui répondent aux critères d’application.

Lorsque des installations ou centres d’activités sont désignés par le ministre de la Santé et des Services sociaux, le montant précédant s’appliquent, pour les titres d’emploi visés, en plus des montants additionnels suivants :

  • 200 $ lorsque l'employé travaille deux (2) semaines consécutives à temps complet;

  • 400 $ lorsque l'employé travaille quatre (4) semaines consécutives à temps complet.

Le total des montants versés à un employé pour une période de quatre (4) semaines ne peut excéder 1 000 $.

Les installations pouvant être désignées par le ministre de la Santé et des Services sociaux sont les CHSLD publics, les CHSLD privés, les RPA, les RI, les centres hospitaliers, les CPEJ, les sites non traditionnels (par exemple les centres de vaccination ou les cliniques de dépistage) et plus récemment les centres de réadaptation pour les jeunes en difficulté et les centres locaux de services communautaires.

Détail des désignations ministérielles actuellement en vigueur

Sites non traditionnels (SNT)

  • Tous les SNT sont désignés (4e étage du CHSLD St-Augustin, Armée du Salut, cliniques désignées de dépistage et de vaccination) (date de fin : 14 mai 2022) 

CHSLD

  • Toutes les installations sont désignées (date de fin : 14 mai 2022)

CHSLD privés conventionnés et non conventionnés

  • Toutes les installations sont désignées (date de fin : 14 mai 2022)

Résidences pour personnes âgées (RPA)

  • Toutes les installations sont désignées (date de fin : 14 mai 2022)

Ressources intermédiaires (RI) pour personnes âgées 

  • Toutes les installations sont désignées (date de fin : 14 mai 2022)

Centre hospitalier (titres d’emploi visés seulement)

  • Toutes les installations sont désignées (date de fin : 14 mai 2022)

Centre de protection de l’enfance et de la jeunesse

  • Titres d’emploi visés seulement (date de fin : 14 mai 2022)

Centres local de services communautaires

  • Titres d’emploi visés seulement (date de fin : 14 mai 2022)

Centre de réadaptation pour les jeunes en difficulté 

  • Titres d’emploi visés seulement (date de fin : 14 mai 2022)

Centre de réadaptation (depuis le 23 janvier 2022)

  • Titres d’emploi visés seulement (date de fin : 14 mai 2022)

Mesures liées à la 5e vague 

De nouvelles mesures de rémunération temporaires ont été décrétées par le gouvernement le 15 janvier 2022 dernier.

Toutes ces mesures sont entrées en vigueur le 16 janvier 2022. Elles ont pris fin le 14 mai 2022.

Consulter le « Questions et Réponse » pour clarifier certaines interrogations quant à l'application de ces mesures.

Mesure 1 – Rémunération du temps supplémentaire à taux double sous certaines conditions

Cette mesure a pris fin le 14 mai 2022.

Les personnes salariées des catégories 1 à 4, incluant le personnel non syndiqué et les embauches temporaires «Je contribue», se verront rémunérer leur temps supplémentaire à taux double, lorsqu’elles effectuent un quart complet en temps supplémentaire en plus du nombre d’heures prévues à leur titre d’emploi. 

Modalités

  • La personne doit effectuer une prestation à temps complet selon le nombre d’heures prévues à son titre d’emploi, et ce, peu importe son statut; 

  • Aux fins du calcul du nombre d’heures effectuées au cours de la semaine, les heures suivantes sont considérées comme étant travaillées : 

    • Heures régulières, congé annuel, congé férié, libération syndicale interne, conversion de la prime de soir ou de nuit, isolement relié à la COVID (incluant le code ISOCO), congé mobile, visite médicale liée à la grossesse 

  • Les personnes salariées peuvent utiliser les processus habituels afin d’exprimer leurs disponibilités en temps supplémentaire.

  • Coder le temps supplémentaire comme à l’habitude. 

  • La date de versement demeure à déterminer.  

Mesure 2 – Accumulation dans une banque d’une demi-journée de vacances

Cette mesure a pris fin le 14 mai 2022.

Les personnes salariées des catégories 1 à 4, incluant les non syndiqués, accumuleront dans une banque parallèle une demi-journée de vacances lorsqu’elles effectuent un quart complet en temps supplémentaire, en plus du nombre d’heures prévues à leur titre d’emploi.

Les personnes retraitées réembauchées et les embauches temporaires «Je contribue» recevront une compensation monétaire équivalente. 

Modalités

  • La personne doit effectuer une prestation à temps complet selon le nombre d’heures prévues à son titre d’emploi, et ce, peu importe son statut; 
  • La demi-journée de vacances équivaut à 50% des heures effectuées au cours du quart de travail; 

  • Les congés ainsi accumulés ne peuvent être utilisés avant le 1er mai 2022;

  • Les congés seront comptabilisés dans une autre banque dans Virtuo et n’ont pas de date limite pour être pris. À compter du 1er mai 2022, pour bénéficier d’un congé après entente avec son gestionnaire, le code horaire VCOV doit être inscrit à l’horaire ou à la feuille de temps de Virtuo.

  • Après le 1er mai 2022, les personnes salariées pourront demander le paiement à taux simple des congés ainsi accumulés. Pour ce faire, une demande devra être acheminée par courriel au servicepaie.drf.ciussscn@ssss.gouv.qc.ca en précisant en objet “Banques vacances COVID”. SVP bien vouloir inscrire le nom, le numéro d’employé et le nombre d’heures à payer.

  • Aux fins du calcul du nombre d’heures effectuées au cours de la semaine, les heures suivantes sont considérées comme étant travaillées : 

    • Heures régulières, congé annuel, congé férié, libération syndicale interne, conversion de la prime de soir ou de nuit, isolement relié à la COVID (incluant le code ISOCO), congé mobile, visite médicale liée à la grossesse 

  • La date de versement pour les personnes retraitées réembauchées et les embauches temporaires «Je contribue» demeure à déterminer.  

Exemples illustrant ces deux mesures

Personne salariée admissible à la mesure :

 DimancheLundiMardiMercrediJeudiVendrediSamedi
Jour

Congé

8 h à 16 h 30 / Taux régulier

8 h à 16 h 30 / Taux régulier

8 h à 16 h 30 / Taux régulier

8 h à 16 h 30 / Taux régulier

8 h à 16 h 30 / Taux régulier

8 h à 16 h 30 / Taux double + ½ journée vacances

 

 DimancheLundiMardiMercrediJeudiVendrediSamedi
Jour

Congé

7 h à 15 h 30 / Taux régulier

7 h à 15 h 30 / Vacances

7 h à 15 h 30 / Taux régulier

7h à 15 h 30 / Taux régulier

7 h à 15 h 30 / Taux régulier

Congé

Soir    

15 h 30 à minuit / Taux double + ½ journée vacances

  

Personne salariée non admissible à la mesure : 

 DimancheLundiMardiMercrediJeudiVendrediSamedi
Jour

Congé

8 h à 16 h 30 / Taux régulier

Congé de maladie

8 h à 16 h 30 / Taux régulier

8 h à 16 h 30 / Taux régulier

8 h à 16 h 30 / Taux régulier

8 h à 16 h 30 / Taux et demi


Mesure 3 – Rémunération du temps supplémentaire à taux double aux personnes salariées à temps partiel

Cette mesure a pris fin le 14 mai 2022.

Les personnes salariées des catégories 1 à 4, incluant les non syndiqués et les embauches temporaires «Je contribue», qui travaillent à temps partiel, auront droit à la rémunération du temps supplémentaire à taux double lorsque les conditions suivantes sont rencontrées : 

  • La personne salariée qui travaille à temps partiel effectue, en plus des heures prévues à son affectation ou à son poste, un quart de travail de soir, de nuit ou de fin de semaine, à taux régulier, dans un service 24/7; et 

  • La personne salariée qui travaille à temps partiel effectue deux quarts de travail complets de façon consécutive (un double).

Modalités

  • La personne se voit alors rémunérée à taux double le 2e quart des 2 quarts consécutifs de travail. 

  • Aux fins du calcul du nombre d’heures effectuées au cours de la semaine, les heures suivantes sont considérées comme étant travaillées : 

    • Heures régulières, congé annuel, congé férié, libération syndicale interne, conversion de la prime de soir ou de nuit, isolement relié à la COVID (incluant le code ISOCO), congé mobile, visite médicale liée à la grossesse 

  • La rémunération à taux double ne peut s’appliquer qu’une seule fois par semaine. 

  • Les personnes salariées peuvent utiliser les trajectoires habituelles afin d’exprimer leur disponibilité de soir, de nuit, de fin de semaine et en temps supplémentaire.

  • Coder le temps supplémentaire comme à l’habitude.

  • La date de versement demeure à déterminer. 

Exemple

 DimancheLundiMardiMercrediJeudiVendrediSamedi
Jour

8 h à 16 h

Poste

Congé mobile

8 h à 16 h

Poste

7 h à 15 h 30 / Taux régulier

 

 

 

Soir  

8 h à 16 h / Taux double

8 h à 16 h /

Quart en ajout (taux régulier)

 

  


Mesure 4 – Montant forfaitaire de 100$ pour la personne salariée à temps partiel

Cette mesure a pris fin le 14 mai 2022. Date du dernier dépôt sur la paie : 2 juin 2022.

Toutes les personnes salariées des catégories 1 à 4, incluant les non syndiqués et les embauches temporaires «Je contribue», à temps partiel, ont droit à un montant forfaitaire de 100$ lorsqu’elles travaillent 30 heures et plus par semaine, sans toutefois travailler le nombre d’heures prévues à leur titre d’emploi. 

Modalités : 

  • Aux fins du calcul du nombre d’heures effectuées au cours de la semaine, les heures suivantes sont considérées comme étant travaillées : 

    • Heures régulières, congé annuel, congé férié, libération syndicale interne, conversion de la prime de soir ou de nuit, isolement relié à la COVID (incluant le code ISOCO), congé mobile, visite médicale liée à la grossesse 

  • Aucune inscription à la feuille de temps n’est nécessaire. 

  • La date de versement est à déterminer. 

Mesure 5 – Remboursement des frais de taxi

Cette mesure a pris fin le 14 mai 2022. Aucune réclamation pour les quarts travaillés après le 14 mai 2022.

Qui? 

  • Toutes les personnes salariées des catégories 1 à 4, incluant les non syndiqués et les embauches temporaires «Je contribue» ont droit au remboursement des frais de taxi encourus pour le déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail, lorsqu’elles effectuent un quart complet en temps supplémentaire. 

Modalités

  • Remboursement du montant pour se rendre du domicile au lieu de travail et vice-versa; 

  • Les frais peuvent être remboursés à l’aller et au retour; 

  • La personne salariée doit soumettre sa demande de remboursement en complétant un compte de dépenses web et en présentant les pièces justificatives (inscrire le type de dépense Transport avec le code projet 000305); 

  • La personne salariée en télétravail n’est pas admissible. 

Mesure 6 – Allocation de repas de 15$

Cette mesure a pris fin le 14 mai 2022. Date du dernier dépôt sur la paie : 2 juin 2022.

Toutes les personnes salariées des catégories 1 à 4, incluant les non syndiqués et les embauches temporaires «Je contribue» ont droit à une allocation de repas de 15$ lorsqu’elles effectuent un quart complet en temps supplémentaire.

Modalités

  • Aucune inscription à la feuille de temps n’est nécessaire; 

  • Le versement de la mesure débutera sur le dépôt du 10 février 2022 et couvrant la période de paie du 16 au 29 janvier 2022. 

Mesure 7 – Remboursement des frais de stationnement

Cette mesure a pris fin le 14 mai 2022. Date du dernier dépôt sur la paie : 2 juin 2022.

Tous les employés du CIUSSS de la Capitale-Nationale ont droit d’être exemptés des frais d’abonnement au stationnement, sous réserve de la disponibilité des espaces des stationnements. 

Modalités 

  • Les personnes salariées présentement détentrices d’une vignette de stationnement seront exemptées du paiement de celle-ci jusqu’au 14 mai 2022.

  • Les personnes salariées qui ne sont pas détentrices d’une vignette de stationnement et qui souhaitent utiliser les espaces de stationnement durant cette période de gratuité doivent s’adresser au Guichet Logistique (418-663-5454), option 2, et demander l’activation de leur carte d’employé pour l’accès aux stationnements. Les demandes seront acceptées si des places excédentaires au nombre d’abonnés sont disponibles sur le site.

  • Malgré ce qui précède, les personnes salariées qui souhaitent s’abonner au stationnement et conserver leur accès à la fin de la période de 12 semaines doivent utiliser la trajectoire habituelle d’abonnement. Aucun prélèvement de frais de stationnement ne sera appliqué sur la paie jusqu’au 14 mai 2022.

  • Début de la suspension des frais sur la paie du 10 février 2022. 

Mesure 8 – Élargissement des montants forfaitaires pouvant atteindre 1000$ pour les personnes salariées œuvrant à temps complet 

Cette mesure a pris fin le 14 mai 2022.

Pour connaître l’ensemble des modalités concernant cette mesure, veuillez vous référer à la NDS à ce sujet dans la section «Montants forfaitaires pour le travail à temps complet».

N.B. Il est à noter que l’ensemble de ces mesures ne s’appliquent pas aux personnes qui ne sont pas considérés adéquatement protégés, ce qui fait qu’elles sont soumises à l’obligation de dépistage trois fois par semaine ou en télétravail en vertu de l’arrêté ministériel 2021-081. 

Tableau récapitulatif

Primes en centre de dépistage et de vaccination

Cette mesure a pris fin le 14 mai 2022. Date du dernier dépôt sur la paie : 30 juin 2022.

Cette prime vise à favoriser la contribution des employés temporaires embauchés par « Je contribue » pour l’ensemble de la période intensive de vaccination et dorénavant de dépistage. Les personnes salariées auront accès à cette prime pour la durée de l’état d’urgence sanitaire ou jusqu’à ce que l’arrêté soit abrogé.

Admissibilité et fonctionnement de la prime

Pour être éligible à la prime, la personne salariée doit être embauchée par « Je contribue » et travailler minimalement un (1) quart complet ou deux (2) demi-quarts par semaine à taux régulier dans un centre de vaccination ou, depuis le 23 décembre 2021, dans un centre de dépistage. La prime consiste en un montant par quart de travail à taux régulier, lequel augmente selon le nombre de semaines consécutives de travail. Il est à noter que si une personne salariée est disponible à travailler, mais qu’elle n’est pas contactée pour entrer au travail durant une (1) semaine, elle ne verra pas sa séquence d’accumulation interrompue, mais ne recevra pas la prime pour la semaine en question.

Voici un tableau représentant la séquence des montants : 

*Pour les employés des centres de dépistage, la semaine 1 débute le 19 décembre 2021.  

Prime journalière répartie par période de travail

Semaines
(Cycle)

Prime par quart complet selon le titre d’emploi

Prime par semaine pour une personne à temps complet

1 à 2

15 $75 $

3 à 6

20 $100 $

7 à 10

30 $ 150 $

11 à 14

45 $225 $

15 à 18

65 $325 $

19 et suivantes

90 $450 $

De façon illustrée

Exemple 1 : L’employé a travaillé au minimum un quart complet par semaine.

 

Semaine 1

Semaine 2

Semaine 3

Semaine 4

Semaine 5

Semaine 6

Nombre de quarts

1

1

2

1

1

5

Montant alloué

15 $
(Cycle : 1)

15 $
(Cycle : 2)

40 $
(Cycle : 3)

20 $
(Cycle : 4)

20 $
(Cycle : 5)

100 $
(Cycle : 6)

Exemple 2 : L’employé qui est disponible, mais qui n’est pas affecté

 

Semaine 1

Semaine 2

Semaine 3

Semaine 4

Semaine 5

Semaine 6

Nombre de quarts

1

1

Disponible

1

1

5

Montant alloué

15 $
(Cycle : 1)

15 $
(Cycle : 2)

0 $
(Cycle : 3)

20 $
(Cycle : 4)

20 $
(Cycle : 5)

100 $
(Cycle : 6)

Exemple 3 : L’employé qui est disponible, mais qui a une journée de maladie dans sa semaine

 

Semaine 1

Semaine 2

Semaine 3

Semaine 4

Semaine 5

Semaine 6

Nombre de quarts

1

1

2

1+1
Maladie

1

5

Montant alloué

15 $
(Cycle : 1)

15 $
(Cycle : 2)

40 $
(Cycle : 3)

20 $
(Cycle : 4)

20 $
(Cycle : 5)

100 $
(Cycle : 6)

Modalités

  • Une personne salariée qui ne travaille pas pendant une semaine complète et qui n’a pas de disponibilité voit sa séquence d’accumulation interrompue, et ce, peu importe le motif (ex : semaine de vacances ou assurance salaire). 
  • De plus, les quarts en temps supplémentaire ne sont pas pris en considération dans le calcul des heures régulières pour avoir effectué un (1) quart complet. En somme, une personne qui répartit son quart de travail selon son titre d’emploi sur trois (3) journées ne se voit pas attribuer la prime et recommence sa séquence à la semaine un (1).

De façon illustrée

Exemple 1 : L’employé qui prend une semaine de vacances

 

Semaine 1

Semaine 2

Semaine 3

Semaine 4

Semaine 5

Semaine 6

Nombre de quarts

1

1

2

Vacances

1

5

Montant alloué

15 $
(Cycle : 1)

15 $
(Cycle : 2)

40 $
(Cycle : 3)

0 $

15 $
(Cycle : 1)

75 $
(Cycle : 2)

Exemple 2 : L’employé qui effectue un quart complet en temps supplémentaire

 

Semaine 1

Semaine 2

Semaine 3

Semaine 4

Semaine 5

Semaine 6

Nombre de quarts

1

1

2

1

1

4 + 1 en TS

Montant alloué

15 $
(Cycle : 1)

15 $
(Cycle : 2)

40 $
(Cycle : 3)

20 $
(Cycle : 4)

20 $
(Cycle : 5)

80 $
(Cycle : 6)

Suivi du versement aux employés

Cette prime est payée avec deux (2) paies de décalage. Pour être en mesure de suivre le dépôt sur votre paie, vous pouvez consulter le tableau suivant qui illustre la période visée selon la date de versement. D’ailleurs, vous serez en mesure de distinguer cette prime sur vos talons de paie par le libellé : 79 P.For.Vaccin

Période de paie visée

Date du versement

Paie 01 – 19 décembre au 1 janvier

10 février 2022

Paie 02 – 2 janvier au 15 janvier

24 février 2022

Paie 03 – 16 janvier au 29 janvier

10 mars 2022

Paie 04 – 30 janvier au 12 février

24 mars 2022

Paie 05 – 13 février au 26 février

7 avril 2022

Paie 06 – 27 février au 12 mars

21 avril 2022

Paie 07 – 13 mars au 26 mars

5 mai 2022

Paie 08 – 27 mars au 09 avril

19 mai 2022

Paie 09 – 10 avril au 23 avril

2 juin 2022

Paie 10 – 24 avril au 07 mai

16 juin 2022

Pour toute question relative avec la prime de vaccination et de dépistage

vous pouvez écrire à l’adresse : covid.forfaitaire.ciussscn@ssss.gouv.qc.ca en précisant les informations suivantes : nom, prénom, numéro d’employé, période de paie concernée, question détaillée.

Primes COVID de 4% et 8% 

Cette mesure a pris fin le 14 mai 2022. Date du dernier dépôt sur la paie : 2 juin 2022.

L’ensemble des employés incluant les cadres intermédiaires ont droit à une prime de 4%.

Par contre, certains milieux bénéficient d’une prime additionnelle de 4%, nommée 4%+.

Admissibilité de la prime 4%+ selon les types de milieu

CHSLD

Admissible pour les salariés travaillant dans les unités de soins

Centre hospitalier et centre hospitalier psychiatrique

Admissible pour tous les titres d’emploi des secteurs suivants :

  • Urgence
  • Unités identifiées pour regrouper la clientèle positive à la COVID (zone chaude)

Centres de convalescence

Admissible pour tous les titres d’emploi

Résidences personnes âgées (RPA)

Admissible pour tous les titres d’emploi lorsqu’il y a au moins un cas positif COVID
(retrait de la prime lorsque les usagers sont rétablis)

RI-RTF

Admissible pour tous les titres d’emploi lorsqu’il y a au moins un cas positif COVID
(retrait de la prime lorsque les usagers sont rétablis)

Soutien à domicile

*Admissible si le centre de coût fait partie des centres d’activités visés et que le salarié se déplace à domicile
(reçoit la prime pour la durée de sa présence à domicile)

*Centres d’activités visés :

  • 6170 : Soins infirmiers à domicile
  • 6171 : Soins infirmiers spécialisés à domicile (santé physique)
  • 6173: Soins infirmiers à domicile réguliers
  • 6174: Soins infirmiers à domicile continus
  • 6250: Nutrition parentérale totale à domicile
  • 6351: Inhalothérapie à domicile
  • 6530: Aide à domicile
  • 6531: Aide à domicile régulière
  • 6532: Aide à domicile continue
  • 6561: Services psychosociaux à domicile
  • 6793: Hémodialyse à domicile
  • 6864: Audiologie et orthophonie à domicile
  • 7111: Nutrition à domicile
  • 7160: Ergothérapie et physiothérapie à domicile
  • 7161: Ergothérapie à domicile
  • 7162: Physiothérapie à domicile

Clinique de dépistage

Admissible pour tous les titres d’emploi

Autres unités d’hébergement

(Les autres unités d’hébergement sont des milieux de vie où sont hébergés (ou admis) des usagers de diverses missions autres que celles des centres hospitaliers ou CHSLD. Par exemple, unité au Gouvernail, unité à l’IRDPQ)

Admissible pour tous les titres d’emploi des salariés de l’unité lorsqu’il y a au moins un cas positif COVID
(retrait de la prime lorsque les usagers sont rétablis)

Questions relatives aux primes

Transmettez vos questions par courriel à  covid.forfaitaire.ciussscn@ssss.gouv.qc.ca.

Précisez les informations suivantes :

  • Nom

  • Prénom

  • Numéro d’employé

  • Période de paie concernée

  • Question détaillée