FacebookTwitter

Dépistage obligatoire des travailleurs de la santé et des services sociaux

Suite à l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi 28 visant à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire tout en prévoyant le maintien de mesures transitoires nécessaires pour protéger la santé de la population, l’état d’urgence sanitaire a pris fin le 1er juin 2022.

Comme le prévoit la nouvelle loi, toutes les mesures découlant de l’arrêté ministériel 2022-033 demeurent en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022. .

Conséquemment, les modalités concernant le dépistage obligatoire des employés non-protégés sont maintenues.

Milieux visés par le dépistage obligatoire

  • Toutes les installations maintenues par un établissement de santé et de services sociaux;  
  • Les ressources intermédiaires non visées par la Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires; 
  • Les résidences privées pour ainés, à l’exception de celles de neuf (9) places et moins. 

Personnes visées par le dépistage obligatoire 

  • Tous les employés n’ayant reçu aucune dose de vaccin contre la COVID-19;
  • Tous les employés ayant reçu une seule dose de vaccin depuis moins de 7 jours; 
  • Tous les employés ayant reçu une seule dose de vaccin depuis plus de 60 jours. 

Cela inclut tous les employés travaillant pour le CIUSSS de la Capitale-Nationale, le personnel temporaire embauché via la plateforme « Je contribue » ainsi que la main-d’œuvre indépendante.

La notion de « contacts directs avec les usagers » ne s’applique plus. Le dépistage obligatoire est donc élargi et vise maintenant l’ensemble du personnel qui n’est pas adéquatement vacciné, et ce, sans égard à la nature ou au milieu de travail. 

https://www.ciusss-capitalenationale.gouv.qc.ca/covid-19/vaccination

Nouvelle trajectoire qui s’ajoute  

Les tests rapides (auto-test) sous la supervision d’une personne autorisée comme preuve de dépistage permettent aux directions de prévoir une auto gestion du personnel assujetti au dépistage obligatoire et s’ajoutent à la trajectoire déjà offerte en CDD. Ainsi chaque direction aura le choix soit d’organiser une trajectoire à l’interne qui permettra le dépistage dans les milieux ou soit de maintenir le statu quo et poursuivre le dépistage obligatoire en CDD. Toutefois, il sera impossible d’utiliser les 2 trajectoires à la fois dans une même direction.

Consignes pour les tests rapides (auto-test)

Les tests rapides (auto-test) peuvent aussi être administrés par les directions sur les unités en s’assurant :

  • que le processus de supervision soit effectué par une personne autorisée ou selon le cas, par une trajectoire de supervision virtuelle qui pourra être déterminée par chacune des directions. Cette option est fortement encouragée pour faciliter la prise en charge des directions et leur suivi;
  • que le dépistage soit effectué en dehors des heures de travail de l’employé visé par le dépistage obligatoire et ce, conformément à l’arrêté ministérielle 2022-033;

La direction de la vaccination pourra offrir au besoin son soutien aux directions dans la mise en œuvre de leur trajectoire interne. Pour l’approvisionnement des trousses des tests rapides, le gestionnaire peut commander les tests rapides dans GRM en fonction de la procédure en vigueur. Pour toute question concernant la distribution des tests, nous vous invitons à communiquer avec centredistribution2424watt.ciussscn@ssss.gouv.qc.ca

Dans certaines situations spécifiques et où le nombre de personne autorisé prévu pour une supervision de test rapide n’est pas disponible dans une installation (ex. : RAC), le gestionnaire responsable pourra formuler une demande au service de prévention et gestion des risques (PGR) afin de convenir d’un processus de supervision virtuel. La demande doit être adressée par le gestionnaire à : pgr.ciussscn@ssss.gouv.qc.ca en indiquant dans l’objet : Demande de dépistage rapide obligatoire sous supervision. Le service sera offert du lundi au vendredi entre 8h00 et 16h00. Un courriel de confirmation suivra au gestionnaire concerné pour son suivi.

Pour la trajectoire en CDD

Les tests peuvent être effectués par un professionnel autorisé dans un centre désigné de dépistage (CDD) de la région de la Capitale-Nationale. La personne visée doit se déplacer dans un CDD à ses frais, en dehors de son horaire de travail et sans possibilité de rémunération. La personne qui se fait dépister en CDD obtient son résultat par le biais de la plateforme Clic Santé, par courriel ou par texto et doit en transmettre la preuve à son supérieur-immédiat.

Nombre de tests de dépistage requis 

La personne visée par le dépistage obligatoire qui travaille à temps plein doit se soumettre à un test de dépistage à raison de trois (3) fois par semaine. Les personnes qui travaillent moins de trois (3) jours par semaine doivent passer un nombre minimum de tests de dépistage équivalant au nombre de jours où ils sont présents au travail. Chaque test doit être réalisé à au moins 48 h d’intervalle. 

Intervention dans une RI, RTF ou RPA 

L’intervenant de la santé et des services sociaux à l’emploi du CIUSSS de la Capitale-Nationale qui intervient dans une RI, RTF ou RPA doit démontrer qu’il est adéquatement protégé. À défaut de quoi, il doit fournir les résultats de son test de dépistage à l’exploitant du milieu ou au responsable de l’organisation.

Personne exemptée du dépistage obligatoire

  • Une personne qui a contracté la COVID-19 au cours des 90 derniers jours; 
  • Une personne non vaccinée qui détient un passeport vaccinal valide en vertu d’une exemption prévue au Protocole d’immunisation du Québec
  • Une personne qui est déjà en télétravail à temps complet, en vertu d’une entente avec son gestionnaire. Advenant un changement, le dépistage sera requis selon les mesures mentionnées précédemment.

Précisions concernant le télétravail

Une personne visée par le dépistage obligatoire qui combine à la fois le travail en installation et le télétravail doit passer un nombre minimum de tests de dépistage équivalant au nombre de jours où il est présent dans une installation du CIUSSS de la Capitale-Nationale ou un autre milieu visé au cours d’une même semaine, et ce, jusqu’à un maximum de trois tests par semaine.

Notez qu’aucune réaffectation n’est possible, incluant le télétravail, pour une personne qui refuse de se conformer au dépistage. 

Envoyez votre de preuve de vaccination par courriel à l’adresse suivante :

auto-depistage.ciussscn@ssss.gouv.qc.ca

Vous avez des questions sur le dépistage obligatoire?

Communiquez avec le Guichet RH