Codification de l’horaire de l’employé en isolement préventif ou positif en en contexte de COVID-19
Afin d’éviter des erreurs dans la codification de l’horaire de l’employé et lors du traitement de sa rémunération, vous trouverez ci-joint les modalités de rémunération applicables relatives à l’employé en isolement préventif ou lors du résultat d’un test positif à la COVID-19.
Modalités de rémunération lors de l’isolement préventif
Un employé en attente d’un résultat d’un test de dépistage de la COVID-19 et en isolement décrété par l’INSPQ ou autres autorités compétentes (PGR), il continue de recevoir sa rémunération comme si elle était au travail à l’exception des primes d’inconvénient. Pour l’employé ayant un statut à temps partiel, il est rémunéré de la même façon selon les quarts prévus à son horaire de travail.
Durant la période d’isolement où l’employé est en attente de recevoir le résultat de son test de dépistage à la COVID-19, le gestionnaire doit inscrire le code horaire ISOCO à l’horaire de son employé.
Dès que le résultat d’un test positif à la COVID-19 est connu par l’employé, ce sont les modalités de rémunération relatives au résultat d’un test positif à la COVID-19 qui s’appliquent.
Modalités de rémunération lors du résultat d’un test positif à la COVID-19
Sous réserve des conditions d’éligibilité et d’admissibilité, le régime d’indemnisation et la rémunération applicable à l’employé qui a un résultat d’un test positif à la COVID-19 est le suivant :
- L’employé qui a contracté la COVID-19 après y avoir été exposée au sein de son milieu de travail : peut être admissible aux bénéfices de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (c. A-3.001) (LATMP), selon les conditions et modalités qui y sont prévues.
- L’employé qui a contracté la COVID-19 dans d’autres circonstances : peut être admissible, après l’application d’un délai de carence, au régime d’assurance salaire en conformité avec les dispositions prévues à la convention collective s’il satisfait aux conditions applicables.
- L’employé qui détient un statut d’embauche COVID-19 et qui a contracté la COVID-19 dans d’autres circonstances : n’est pas admissible aux bénéfices prévues à la convention collective tels que la banque de maladies et le régime d’assurance salaire.
À noter que le Service de la gestion intégrée de la présence au travail – secteur de la gestion médico-administrative procédera à l’analyse et au traitement du dossier de l’employé uniquement lorsqu’il aura reçu toute l’information pour ce faire.