Consommation de cannabis dans les lieux publics extérieurs : règlementation municipale supplémentaire non nécessaire estime le directeur de santé publique

jeudi 27 septembre 2018
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Québec, le 27 septembre 2018 – Le directeur de santé publique du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de la Capitale-Nationale recommande de ne pas ajouter une règlementation municipale supplémentaire étant donné les mesures déjà prévues dans la Loi encadrant le cannabis du Gouvernement du Québec.

En effet, la Loi encadrant le cannabis du Gouvernement du Québec qui entrera en vigueur le 17 octobre prochain prévoit l’interdiction de fumer ou de vapoter du cannabis sous les mêmes conditions que la Loi concernant la lutte contre le tabagisme. À cela s’ajoute une interdiction pour des lieux supplémentaires : les terrains des établissements de santé et de services sociaux, les terrains des établissements collégiaux et universitaires, les pistes cyclables et les aires d’attente de transport en commun.

La Loi prévoit également que les municipalités locales, sur la base de leur compétence en matière de nuisance, d’ordre public, de sécurité et de salubrité, peuvent adopter des règlements concernant la consommation de cannabis dans les lieux publics de leur territoire. Elles peuvent interdire de fumer du cannabis dans d’autres lieux que ceux visés par la Loi, comme les parcs municipaux, les trottoirs, les terrains appartenant à la municipalité, par exemple, l’aréna, le stade, la bibliothèque, le centre communautaire.

Dans une perspective de santé publique, plusieurs enjeux sont à considérer avant d’adopter des mesures plus restrictives que ce que prévoit déjà la Loi. En effet, les impacts négatifs suivants pourraient survenir à la suite de l’interdiction de la consommation de cannabis dans tous les lieux publics extérieurs. 

1. Exposition de la population à la fumée secondaire 

Les fumeurs sont redirigés dans les lieux privés, entraînant plusieurs effets néfastes, dont l’exposition de la population à la fumée secondaire de cannabis : 

  • Dans les lieux privés fermés, cela accroît les risques pour la santé des enfants et des personnes vulnérables et le risque de nuisance pour le voisinage; 
  • Dans certains lieux privés extérieurs (balcons, terrasses), la fumée de cannabis peut aussi entraîner des nuisances pour le voisinage et plaintes de toutes sortes. 

2. Enjeu d’équité sociale 

Un enjeu d’équité sociale s’impose : les jeunes sont plus nombreux à être locataires et à fumer, ils sont donc susceptibles d’être soumis à des règlements interdisant la consommation de cannabis fumé dans leur logement (à l’intérieur ou à l’extérieur). Ils auraient donc moins accès à un lieu légal pour fumer, contrairement aux propriétaires qui pourraient plus facilement consommer chez eux. Finalement, en restreignant la consommation dans les lieux publics, les personnes marginalisées qui vivent et dorment dans la rue seront plus à risque de se mettre dans des situations d’illégalité comme c’est le cas présentement. 

3. Effets psychoactifs du cannabis différents de ceux de l’alcool 

Il n’y a pas d’indications à appliquer le modèle alcool au cannabis fumé/vapoté, car les deux substances sont différentes sur plusieurs points. Les effets psychoactifs du cannabis ne sont pas les mêmes que ceux de l’alcool et leurs impacts sur la sécurité publique ne sont pas comparables. En effet, contrairement à l’alcool, le cannabis ne conduirait ni à la violence ni au crime (si l’on exclut le commerce illicite d’un stupéfiant). En fait, plutôt qu’induire un comportement violent, il tend à le supprimer. Une municipalité ne devrait donc pas appuyer une interdiction de consommer du cannabis dans les lieux publics sur une logique de maintien de l’ordre public comme c’est le cas pour l’alcool. De plus, contrairement au cannabis fumé, la consommation d’alcool n’implique pas de combustion et n’a donc pas le même impact sur la qualité de l’air, lorsque consommé dans les milieux intérieurs. 

4. Application de la Loi 

Il peut être difficile pour un observateur (administrateur de la loi) de distinguer si une personne fume un produit du tabac ou un produit du cannabis, en particulier lors de l’utilisation d’une vapoteuse ou lorsque la personne se trouve à une certaine distance, par exemple, dans un parc.

Restez informé!
Pour plus d’information, consultez le site du gouvernement du Québec sur l’encadrement du Cannabis 

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À propos du CIUSSS de la Capitale-Nationale
Chef de file en santé et services sociaux, le CIUSSS de la Capitale-Nationale répond aux besoins de 737 000 personnes de Québec, Portneuf et Charlevoix. Les responsabilités de santé publique sont assumées par le directeur de santé publique. Ce dernier doit informer la population de l’état de santé, de cerner les situations susceptibles de mettre en danger la santé de la population, d’assurer une expertise en prévention et promotion de la santé et de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé des individus lorsqu’approprié.

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Source et renseignements :         

Mélanie Otis
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