Fonctions du conseil d'administration d'établissement
Aviser Santé Québec relativement :
- Au plan stratégique de Santé Québec (article 125, LGSSSS)
- À la nomination du président(e)-directeur(trice) général(e) (PDG) et du président(e)-directeur(trice)-général(e) adjoint(e) (articles 164 et 171, LGSSSS)
Aviser le PDG sur la prestation des services au sein de l’établissement et autres éléments (article 151, LGSSSS) :
- Expérience patient
- Gestion des plaintes
- Besoins sociosanitaires
- Particularités des communautés desservies et accessibilité
- Accessibilité des services de santé et des services sociaux
- L’organisation administrative, professionnelle et scientifique
- Le développement de la culture organisationnelle
- Le mode de répartition interrégionale des ressources (financement selon la population desservie)
- La gestion et l’allocation des ressources
Maintenir les relations avec les communautés (article 152, LGSSSS) :
- Consultations
- Solliciter des opinions
- Recevoir et entendre les requêtes et les suggestions
Voir à l’évaluation annuelle de l’expérience client
Établir les orientations stratégiques en enseignement, recherche et innovation (articles 52 et 150, LGSSSS) :
- Fonctions déléguées directement par Santé Québec
- Doit être informé du déroulement de ces activités
Assurer la reddition de compte des instances clés :
- Comité des usagers de l’établissement (article 186, LGSSSS)
- Conseil interdisciplinaire (article 194, LGSSSS)
- Conseil des médecins, dentistes, pharmaciens et sages-femmes (article 212, LGSSSS)
- Conseil des infirmières et infirmiers (article 308, LGSSSS)
- Conseil multidisciplinaire de services de santé (article 317, LGSSSS)
- Conseil multidisciplinaire de services sociaux (article 326, LGSSSS)
- Commissaire aux plaintes et à la qualité des services (article 719, LGSSSS)
- Médecin examinateur (article 720, LGSSSS)
- Comité de révision (article 721, LGSSSS)
Rapporter annuellement ses activités au CA de Santé Québec (article 154, LGSSSS)
