Responsabilité de la ressource d’effectuer la vérification des antécédents judiciaires

mardi 3 octobre 2017


Assurer une présence de qualité est un service commun qui doit être assuré par le responsable résidentiel en tout temps. À titre d’exemple, lorsqu’une nouvelle personne est désignée pour agir auprès des usagers, la démarche de vérifications des antécédents judiciaires est un préalable. Cela s'applique pour les employés, les bénévoles, les aides et les remplaçants des ressources d'hébergement. Pour rappel, le critère 5 indique :

« Toute personne majeure requise par une ressource qui agit auprès des usagers à titre de bénévole, d’aide, de remplaçant ou d’employé n’a pas d’antécédent judiciaire en lien avec les aptitudes requises et la conduite nécessaire à la fonction de cette personne dans la ressource. » (Cadre de référence, critères généraux déterminés par le ministre p.52-53). 

Cette démarche doit se faire avant que la personne désignée par la ressource agisse auprès des usagers. La ressource doit alors assumer les responsabilités suivantes :

  • Remettre un exemplaire du formulaire Déclaration relative aux antécédents judiciaires (voir annexe) à chacune des personnes majeures requises pour agir auprès des usagers (bénévoles, aides, remplaçants et employés).
  • Recevoir toutes les déclarations dûment remplies et signées et transmettre une copie de chaque formulaire à l’établissement.
  • Prendre contact avec un corps policier ou un service de vérification privé de son choix afin de procéder à une demande de vérification des antécédents judiciaires des bénévoles, des aides, des remplaçants et des employés.
  • Recevoir les résultats des vérifications. Dans le cas où la vérification révèlerait la présence d’un antécédent judiciaire, analyser celui-ci afin de conclure si l’antécédent a un lien avec la fonction de cette personne dans la ressource.

Si vous éprouvez des difficultés dans l’analyse d’un antécédent judiciaire, nous vous encourageons à interpeller votre intervenant qualité qui pourra prendre part à la réflexion.

Lorsque votre intervenant qualité se rend dans votre ressource, il est légitimé de vous demander de voir les résultats des vérifications d’antécédents qui ont été réalisées pour un bénévole, un aide, un remplaçant ou un employé. Toutefois, vous n’avez pas à fournir une copie de ce document à l’établissement. 

Infolettre RI-RTF, Octobre 2017