Règlement sur la régie interne du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du CIUSSS de la Capitale-Nationale

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Support de publication : 
Document téléchargeable
Type de publication : 
Document organisationnel
Catégorie de publication : 
CMDP
Année de publication : 
2016
Langue : 
Français

Règlement R-07 du CMPD du CIUSSS de la Capitale-Nationale

Adopté par le conseil d’administration du CIUSSS de la Capitale-Nationale le 2016-10-04

Remplace la résolution no : PDG 2015-119

Entrée en vigueur le : 10 juin 2015

Modifications: 4 octobre 2016