Règlement provisoire - comité régional sur les services pharmaceutiques du CIUSSS de la Capitale-Nationale

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Type de publication : 
Document de référence
Année de publication : 
2015
Langue : 
Français

Règlement provisoire concernant la composition, la durée du mandat, les modalités d'élection, de nomination et des règles de régie interne du comité régional sur les services pharmaceutiques du CIUSSS de la Capitale-Nationale

REG-CRSP-2015-1
Document sous la responsabilité de la Direction générale du CIUSSS de la Capitale-Nationale

Résolution numéro : PDG 2015-89
Entrée en vigueur le 30 juin 2015