Qui peut faire un signalement

Ai-je l'obligation de signaler?

Si vous avez des raisons de croire que la sécurité ou le développement d'un enfant est ou peut être compromis, il est important de communiquer avec la Directrice de la protection de la jeunesse.

Tous les citoyens:

  • doivent signaler toutes les situations d'abus sexuels et d'abus physiques, et ce, même s'ils jugent que les parents prennent des moyens pour mettre fin à la situation; c'est au DPJ d'évaluer si ces moyens sont adéquats;
  • peuvent signaler les autres situations pouvant compromettre la sécurité ou le développement d'un enfant.

Il est important de souligner que tout adulte à l'obligation d'apporter l'aide nécessaire à un enfant qui désire signaler sa situation ou celle de ses frères et soeurs ou d'un autre enfant qu'il connaît (art.42 LPJ).

Les professionnels travaillant auprès des enfants, les employés des établissements du réseau de la santé et des services sociaux, les enseignants, les personnes oeuvrant dans un milieu de garde et les policiers:

  • doivent, dans l'exercice de leurs fonctions, signaler au DPJ toutes les situations visées par la LPJ;
  • doivent, lorsqu'ils ne sont pas dans l'exercice de leurs fonctions, signaler toutes les situations d'abus sexuels et d'abus physiques, et ce, même s'ils jugent que les parents prennent des moyens pour mettre fin à la situation; c'est au DPJ d'évaluer si ces moyens sont adéquats;
  • peuvent, lorsqu'ils ne sont pas dans l'exercice de leurs fonctions, signaler les autres situations pouvant compromettre la sécurité ou le développement d'un enfant.

L'obligation de signaler s'applique même aux personnes liées par le secret professionnel, sauf à l'avocat qui, dans l'exercice de sa profession, reçoit des renseignements concernant une situation pouvant compromettre la sécurité ou le développement d'un enfant.

Nul ne peut dévoiler ou être contraint de dévoiler l'identité de la personne qui a fait un signalement (art. 44 LPJ). La personne qui choisit de s'identifier peut être assurée que son identité ne sera pas dévoilée sans son consentement.

Quand dois-je faire un signalement?

Pour effectuer un signalement au DPJ, il n'est pas nécessaire d'avoir la certitude absolue qu'un enfant est en besoin de protection. Lorsque vos propres observations ou les propos et les confidences de l'enfant vous donnent des motifs raisonnables de croire que sa sécurité ou son développement est ou peut être compromis, vous devez signaler, sans délai, la situation au DPJ.