Procédure - Maintien des critères généraux déterminés par le ministre

vendredi 1 septembre 2017


Afin de conclure une entente avec l’établissement, vous avez, à titre de ressource de type familial (RTF) ou de ressource intermédiaire (RI), dû répondre minimalement aux critères généraux déterminés par le ministre. Il est de la responsabilité de l’établissement de s’assurer de la conformité de la ressource à ces critères et du maintien de cette conformité. Pour ce faire, l’établissement doit déterminer une procédure pour s’assurer, que la ressource demeure toujours conforme à ces critères. 

Voici donc la procédure qui a été établie au CIUSSS de la Capitale-Nationale. 

Qui ? 

La procédure s’applique à l’ensemble des ressources RI ou RTF accueillant tout type de clientèle. 

Quoi ? 

La personne responsable de cette démarche consultera votre dossier ressource et vérifiera chacun des critères, ce qui lui permettra de déterminer les documents qui devront nous être fournis. Vous trouverez en annexe la liste des critères ainsi que les extraits pertinents du Cadre de référence RI-RTF. 

Quand ? 

La vérification du maintien de la conformité de la ressource aux critères sera minimalement réalisée au moment du renouvellement de votre entente spécifique ou particulière. Le moment où débute la démarche sera différent selon la durée de votre entente et le délai de non-renouvellement indiqué à l’intérieur de celle-ci. Certaines circonstances pourraient également entrainer une vérification de critères en particulier. Par exemple, un déménagement exigera nécessairement de revoir les critères relatifs au milieu de vie.  

Comment ? 

Vous recevrez une lettre vous informant du début de la démarche, des documents que vous devez fournir ainsi que des échéanciers pour ce faire. 

Où ? 

Le nom et les coordonnées de la personne responsable de la vérification des critères seront indiqués dans la lettre que vous recevrez. Vous serez invité à lui transmettre les documents demandés et vous pourrez vous y référer pour toute question concernant cette démarche.

Consulter le Cadre de référence RI-RTF : Annexe critères généraux

Infolettre RI-RTF, septembre 2017