Procédure d’examen

vendredi 24 février 2017


Politiques, procédures et règlements

Tel que stipulé dans les ententes collectives et nationales, « tout établissement ayant recours aux services des ressources intermédiaires ou de ressources de type familial doit maintenir une procédure d’examen de la classification […]». Vous trouverez la procédure d’examen du CIUSSS de la Capitale-Nationale en annexe à la présente communication. Nous vous invitons à en prendre connaissance. 

Rappel : Lorsque vous effectuez une demande de recours à la procédure d’examen, vous devez nous fournir le nom des descripteurs pour lesquels vous demandez une révision, sans quoi la démarche d’évaluation de votre requête ne pourra débuter. Si vous désirez être accompagné dans cette démarche, nous vous invitons à contacter le représentant de votre association. 


Infolettre RI-FTF mars 2017