Adoption et famille d'accueil

Contribution financière lorsque votre enfant est hébergé

Contribution financière

Lorsque votre enfant est hébergé en famille d'accueil ou en centre de réadaptation, vous devez contribuer financièrement à son l'hébergement.

Pourquoi contribuer financièrement à l'hébergement des enfants?

  • Parce que les parents dont les enfants sont hébergés en famille d'accueil ou en centre de réadaptation demeurent responsables de leurs enfants.
  • Parce qu'il appartient conjointement aux parents et à l'État d'assumer les coûts d'hébergement d'un enfant. Les parents contribuent ainsi à débourser une partie du gîte et de l'alimentation; ils seront sollicités à défrayer d'autres coûts, tels ceux liés à l'habillement et aux loisirs, au transport, le cas échéant, et autre. Le Centre jeunesse de Québec - Institut universitaire complète ce financement et fournit les services professionnels requis.
  • Parce que les parents d'enfants hébergés continuent de recevoir les paiements de Soutien aux enfants de la Régie des rentes du Québec et des crédits d'impôt, alors qu'ils n'assument pas tous les frais occasionnés par un enfant vivant dans son milieu naturel.

Comment est fixée la contribution financière?

Le taux de la contribution financière est fixée en fonction de quatre éléments:

  1. Le revenu familial;
  2. Les exemptions de base;
  3. L'âge des enfants;
  4. Le taux payé aux familles d'accueil.

Le règlement prévoit une contribution maximale et une contribution minimale. La contribution est exigée pour chaque enfant hébergé. Aucune contribution n'est demandée pour les trente premiers jours du placement. Dans le cas où un enfant doit être placé une deuxième fois pour une période de plus de trente jours, il doit s'être écoulé un an entre les deux placements pour que les parents puissent bénéficier à nouveau des trente jours de gratuité.

Important

  • Le taux de la contribution est indexé chaque année.
  • La loi fédérale relative à la prestation fiscale prévoit la perte de cette prestation (allocation familiale fédérale) lorsqu'un enfant est hébergé.
  • Les paiements de Soutien aux enfants vous sont versés tant que vous contribuez financièrement à l'hébergement de votre enfant.

Pouvez-vous bénéficier d'une réduction du taux de la contribution?

Certains parents n'ont pas à débourser la totalité du montant en raison d'une insuffisance de leurs revenus. Pour bénéficier d'une réduction de la contribution, vous devez en faire la demande. La contribution sera alors établie en fonction des éléments suivants:

  • Votre revenu;
  • Le nombre d'enfants à charge demeurant à la maison;
  • La perte de prestation fiscale de l'enfant placé.

Cette évaluation est valable pour une période de douze mois.

Advenant un changement de revenus au cours de l'année, vous pouvez demander une révision de votre taux de contribution. Si vous croyez avoir droit à une telle réduction, il vous est recommandé de présenter immédiatement votre demande afin de bénéficier d'un taux réduit.

Indépendamment du taux établi pour votre contribution, veuillez noter que certains événements amène une réduction de la contribution:

  • Lorsque l'enfant séjourne chez ses parents, ces derniers bénéficient d'une réduction proportionnelle au nombre de jours que l'enfant passe dans sa famille; il suffit d'une période de sept heures consécutives pour qu'une journée soit considérée comme complète;
  • Lorsque l'enfant est hospitalisé ou en fugue.

Dans ces cas, la réduction est accordée sous forme de crédits qui apparaissent sur la facture du mois courant.

Comment vous acquitter de votre contribution?

À chaque mois, le Centre jeunesse de Québec - Institut universitaire fait parvenir aux parents un état de compte qui indique les transactions du mois précédent ainsi que le versement exigé. La contribution pour le mois écoulé est payable le mois suivant, par exemple la contribution d'avril est payable en mai.

Comment exercer votre droit de recours?

Si vous n'êtes pas satisfaits de la façon dont le CIUSSS de la Capitale-Nationale applique les dispositions légales sur la contribution financière à l'hébergement de votre enfant, nous vous suggérons d'en parler d'abord avec la personne responsable de la perception des contributions parentales; une telle démarche pourrait suffire. Dans le cas contraire, vous pouvez en appeler en vous adressant à la Commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services.